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Bonjour,

Nous constatons depuis quelques semaines que des informations erronées concernant la vente d'armes entre particuliers circulent sur internet. Faisons un petit point sur la loi :
Quel est le calendrier ?

Le 17 Mai 2017 la directive 2017/853 « Arme à feu » a été votée au parlement Européen. La transposition en droit français de cette directive est en cours. Une loi de transposition a été votée en tout début d'année. Elle va concerner les deux millions d'utilisateurs légaux d'armes à feux. Si la loi fixe le cadre général, les décrets d'application définissent quant à eux dans le détail la réglementation qui sera applicable. Ces décrets sont en cours de rédaction et devraient être publiés aux alentours du mois de Juin.
La vente est-elle toujours possible entre particuliers ?

La réponse est OUI ! La vente d'armes entre particuliers sera toujours possible.

L'un des principaux changements sera de vérifier que l'acheteur n'est pas interdit de posséder une arme à feu. Cette vérification est faite par la consultation du fichier FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes).
Comment devrait se réaliser la vente entre particuliers ?

La vente d'armes entre particuliers pourra se faire de deux manières :

Vente entre deux particuliers sans passer par un courtier.

L'arme vendue devra être livrée chez un armurier. Ce dernier sera en charge de la remise en main propre de l'arme à l'acheteur. Cette remise en main propre sera notamment conditionnée au fait que l'acheteur ne soit pas inscrit au Fichier National des personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes (FINIADA). L'armurier sera en charge de cette vérification.
Vente entre deux particuliers en passant par un courtier :

NaturaBuy devrait très certainement obtenir ce statut de courtier.

Ainsi, NaturaBuy devra effectuer les mêmes vérifications que celles faites par un armurier, et ainsi valider la transaction via la consultation du fichier FINIADA. Dans ce cas, la livraison de l'arme vendue pourra se faire directement au domicile de l'acheteur.


Nous espérons avoir répondu à vos possibles interrogations.

Bien Cordialement
L'équipe NaturaBuy

Normalement, les D2 ne sont pas considérées comme des "armes"

non, la catégorie D n'est pas supprimée.

La catégorie D1 est supprimée, et les armes anciennement en D1 passent en C.

La catégorie D2 reste d'actualité.
Les armes d'avant 1900 (hors liste d'exceptions) restent "de par la loi" en D2

Les répliques restent "en principe" en D2 sauf celles qui seront déclarées par décret comme ne correspondant pas à un modèle d'origine ou "bénéficiant d'avantages dus à leur conception qui en augmentent la dangerosité "(là, je paraphrase le jargon)

le texte définitif a été adopté le 15 février après passage en commission paritaire.

Merci d'avoir si clairement reprécisé la situation...