Nouveau décret

pour nous tous "bricoleur de munitions obsolètes" (j'ai le noms les gars... ), le gros changement est que notre hobby passe de "libre" à "réglementé", et que sur un contrôle, au stand, sur la route ou chez nous, la possession de munitions qui jusque-là était entièrement libre devient interdite sauf autorisation, et peut donner suite à tout un tas d'emmerdements...

Aucun de "nous" ne sera impacté par l'impossibilité d'acheter des éléments de 8mm Gasser, des étuis de 7.5 Nagans ou de 9.4 Hollandais... ça n'existe pas.

Pour les licenciés FFT, gérer ce risque est simple, au "prix" d'une demande d'autorisation.
Pour les "hobbyistes avec un grand terrain", ça va être plus compliqué.

freebird a écrit:

C'est plus vraisemblablement lié à une grosse frousse de la boîte de Pandore ouverte en 2013 qui a libéralisé de nombreuses armes de poing, civiles et militaires, qui bien qu'obsolètes pour le service, restent tout à fait opérantes, et ont trouvé un marché chez des gens qui ne sont ni tireurs ni collectionneurs. Si vous vous êtes déjà aventurés sur des forums autres que les nôtres qui abordent le sujet des armes sans référence au tir ou à la collection, vous comprendrez l'émoi des autorités et leur volonté de restreindre la facilité d'accès aux munitions de ces armes.

Pas besoin de lasser qu que ce soit, si 'en juge par la démographie des clubs de tir, la question du tir sportif va se régler tout seul...

freebird a écrit:pour nous tous "bricoleur de munitions obsolètes" (j'ai le noms les gars... ), le gros changement est que notre hobby passe de "libre" à "réglementé", et que sur un contrôle, au stand, sur la route ou chez nous, la possession de munitions qui jusque-là était entièrement libre devient interdite sauf autorisation, et peut donner suite à tout un tas d'emmerdements...

Aucun de "nous" ne sera impacté par l'impossibilité d'acheter des éléments de 8mm Gasser, des étuis de 7.5 Nagans ou de 9.4 Hollandais... ça n'existe pas.

Pour les licenciés FFT, gérer ce risque est simple, au "prix" d'une demande d'autorisation.
Pour les "hobbyistes avec un grand terrain", ça va être plus compliqué.

Quoique, pour la démographie, je tempérerais: si tout le monde vieilli (pas que les vieux!) on voit tout les ans de nouvelles têtes. Et des jeunes parmi ceux ci. Et même des jeune-e (pour écrire "comme à la mode!).

Que les dieux vous entendent.

En espérant que l'important vivier ne soit pas constitué uniquement des mêmes que je citais précédemment et que Pâtre a eu la gentillesse de surligner ci-dessus... sinon, les mêmes effets produisant les mêmes causes, on n'est pas sorti du sable.

idem ici.
Je dis pas que c'est désespéré.

Dans mon club aussi, y'a des jeunses...Mais faut dire que leur pratique sportive évoque davantage le taliban que le tireur ISSF...Mais bon, il faut bien que jeunesse se passe...

J'ai quelques "jeunes" (la quarantaine ) qui ont rejoint notre "section cowboy Action Shooting"...comme quoi le "Western" n'est pas tout à fait mort....

Corto Maltese a écrit:

cromagnon 07 a écrit:perso je me fiche de ne pas pouvoir en acheter des munitions de catégorie B pour des armes en D puisque je suis capable de me les fabriquer ,(....) ,la ou ça devient délicat c'est le transport de ces munitions pour se rendre au stand .  

La seule détention de ces munitions et même de leurs éléments, est prohibée si tu ne détiens pas une auto en B. Mais je pense que les munitions peuvent être rechargées en présence d'un de tes amis titulaires d'une B, qui les prend en charge et avec lequel tu te feras un plaisir de les tirer...Il me semble que si la totalité de la chaine, du rechargement au tir, est effectuée avec le titulaire d'une B, qui endosse la propriété des munitions, ça ne doit pas poser de problème.

hello
la nuit m'a porté conseil , en réfléchissant un peu y'a moyen de moyenner
je détiens des munitions avec des étuis d'époque ,les amorces pour ces munitions on peut se les procurer en tant que chasseur et détenteur d'armes en C puisque qu'on a encore le droit de recharger des munitions de chasse ,je peux meme recharger ces amorces moi meme ,la poudre noire est toujours en vente libre et les moules a balles aussi donc qui peut m'interdire d'utiliser mes muns de 1873 au club ou même les détenir chez moi ???,j'ai lu sur l'article de l'UFA que la lois n'est pas rétroactive donc en principe on ne peut pas m'obliger a me débarrasser des étuis que je possède déjà
le seul problème c'est le transport pour les étuis plus modernes a compter de la date d'application du décret.
nous avons un petit atelier au club ,je vais m'occuper de ce détail qui a son importance et puis le décret est applicable en septembre donc mes étuis modernes je peux encore les transporter et les stocker au club afin de les recharger sur place
bon c'est pas pour ce que je tire de ces muns dans une saison mais je suis un irréductible

cromagnon 07 a écrit:j'ai lu sur l'article de l'UFA que la lois n'est pas rétroactive  

Tu fais bien d'en parler, ça me donne l'occasion de rebondir la dessus...J'ai lu l'article dont tu parles, ici : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3407 et j'avoue que ça m'a laissé pantois.

Je ne connais pas l'auteur qui est apparemment un ancien avocat, mais je peux te dire que sa théorie me semble extrèmement capillotractée. Si la non-rétroactivité s'appliquait à chaque changement de la règlementation sur les armes, personnes n'aurait été obligé de se débarrasser, de légaliser ou de modifier des armes détenues antérieurement à ces changements. Sa notion de "détention passive" n'a aucun fondement juridique, et à partir du moment où une munition est en B, elle est détenue illégalement si tu n'as pas le papier kivabien. Quand tu ne renouvelles pas une auto en B, tu dois te défaire de l'arme et des munitions. Et je ne vois pas comment on pourrait prouver que des munitons récentes rechargées PN étaient détenues avant le décret. Bref, AMHA, c'est vraiement inciter les gens à chercher les emmerdes.

Quand je lis ça : "Dans l’hypothèse où, contrairement à ce que nous soutenons ci-dessus, la thèse de la non-rétroactivité était soutenue et appliquée, cet avis contraire au nôtre ne permettrait toutefois pas, selon nous, de sanctionner pénalement la continuité de la détention que nous qualifions de passive d’autant plus que le décret est bien silencieux en la matière.

En effet, en droit pénal, la rétroactivité n’est pas possible. Elle est même anticonstitutionnelle puisque ce principe est consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (article . Il ne serait donc pas possible de sanctionner la continuité de la simple détention passive des munitions nouvellement catégorisées B 13° acquises antérieurement aux textes de 2023. L’autorisation ne s’appliquerait qu’aux faits postérieurs au plus tard du 1er septembre 2023 voire très éventuellement du 6 juillet 2023, date d’application du nouveau décret." je me demande ce qu'il fume, c'est du grand n'importe quoi. Le fait qu'il parle au conditionnel avec de multiples précautions oratoires montre à quel point il n'est même pas sûr de sa théorie. Bref, à ce stade, il aurait mieux fait de se taire...

CLOSDELIF a écrit:Ici, pas trop...ce sont plutôt les vieux qui font n'importe quoi !!!
Remarquez que je ne donne pas toujours le bon exemple: On a tiré au canon pour clore notre A.G.

Merci Président

Corto Maltese a écrit:

cromagnon 07 a écrit:j'ai lu sur l'article de l'UFA que la lois n'est pas rétroactive  

Tu fais bien d'en parler, ça me donne l'occasion de rebondir la dessus...J'ai lu l'article dont tu parles, ici : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3407 et j'avoue que ça m'a laissé pantois.

Je ne connais pas l'auteur qui est apparemment un ancien avocat, mais je peux te dire que sa théorie me semble extrèmement capillotractée. Si la non-rétroactivité s'appliquait à chaque changement de la règlementation sur les armes, personnes n'aurait été obligé de se débarrasser, de légaliser ou de modifier des armes détenues antérieurement à ces changements. Sa notion de "détention passive" n'a aucun fondement juridique, et à partir du moment où une munition est en B, elle est détenue illégalement si tu n'as pas le papier kivabien. Quand tu ne renouvelles pas une auto en B, tu dois te défaire de l'arme et des munitions. Et je ne vois pas comment on pourrait prouver que des munitons récentes rechargées PN étaient détenues avant le décret. Bref, AMHA, c'est vraiement inciter les gens à chercher les emmerdes.

Quand je lis ça : "Dans l’hypothèse où, contrairement à ce que nous soutenons ci-dessus, la thèse de la non-rétroactivité était soutenue et appliquée, cet avis contraire au nôtre ne permettrait toutefois pas, selon nous, de sanctionner pénalement la continuité de la détention que nous qualifions de passive d’autant plus que le décret est bien silencieux en la matière.

En effet, en droit pénal, la rétroactivité n’est pas possible. Elle est même anticonstitutionnelle puisque ce principe est consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (article . Il ne serait donc pas possible de sanctionner la continuité de la simple détention passive des munitions nouvellement catégorisées B 13° acquises antérieurement aux textes de 2023. L’autorisation ne s’appliquerait qu’aux faits postérieurs au plus tard du 1er septembre 2023 voire très éventuellement du 6 juillet 2023, date d’application du nouveau décret." je me demande ce qu'il fume, c'est du grand n'importe quoi. Le fait qu'il parle au conditionnel avec de multiples précautions oratoires montre à quel point il n'est même pas sûr de sa théorie. Bref, à ce stade, il aurait mieux fait de se taire...

hello Jean Pierre
et bin y'a de l'espoir puisque personne ne lis ,ne comprends et n'interprète comme il se devrait y compris les soit disants juristes BENEVOLES ,alors pensez donc mon bon mossieur ,un homme des cavernes qui n'est homo sapiens qu'une seule fois comment doit il interpreter tout ce ramdam ??? hein quand aurais je droit a mon neuronne de Sapiens Sapiens ??? parce que je comprend vite mais faut m'expliquer longtemp

Il n'y a rien de compliqué :  A la date d'application du décret, les cartouches d'armes de poing à PN seront en D  pour celles d'origine, fabriquées avant 1900, en B pour les rechargées récentes. Donc les premières sont libres à l'achat et la détention, et il faut une auto en B pour n'importe quelle arme (ou pas d'arme du tout) pour les secondes.
Le reste, dont le contenu de cet article, c'est de la masturbation cérébrale...

Edit : Je vois que l'article n'est plus en ligne, sans doute quelqu'un a-t-il pris conscience de la stupidité de son contenu....

bin voila a quoi il servent les soits disants juristes bénévoles qui défendent les droits des tireurs collectionneurs, quand je dis qu'ils ne valent pas mieux que ceux de la FFT ça ne plait pas a tout le monde mais c'est hélas la triste réalité

Houlà...Je me garderais bien de faire une telle généralité. J'ai écrit (avec peut-être un peu trop de conviction) tout le mal que je pensais de cet article, parce qu'il me paraissaient susceptible d'induire les tireurs/collectionneurs en erreur, avec un risque juridique à la clé, et qu'il ne correspondait pas au niveau d'expertise habituellement produit par l'UFA. Je constate qu'il n'est plus en ligne. Dont acte.

Pour le reste, on ne peut pas nier l'expertise et la compétence de cette association, ni le travail des bénévoles. J'en connais quelques uns qui consacrent beaucoup de temps et d'énergie à la cause des tireurs et des collectionneurs, et il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain...

Peut-être pouvons nous revenir à la modération et la sérénité qui caractérisent notre forum...

hello
bin voyons on en reparlera a la prochaine tartufferie