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Le nouveau décret est paru!

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Message par CLOSDELIF Sam 30 Juin - 8:41

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=629D5E36F54073052DCF69EDC5DAC2D6.tplgfr30s_2?cidTexte=JORFTEXT000037129603&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037129598


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Message par cromagnon 07 Sam 30 Juin - 9:16

une usine a gaz a se faire rentrer dans la tête de beau matin affraid affraid affraid drunken


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Message par Corto Maltese Sam 30 Juin - 10:18

C'est pénible à lire parce que ce décret ne reprend pas l'ensemble des dispositions, il se contente de lister les modifications apportées aux articles existants.

Après une lecture TRES rapide, en diagonale, je vois quand même trois points, qui ne sont pas vraiment des surprises :

- Création de la carte de collectionneur
- Obligation de passer par un armurier ou un courtier pour les ventes entre particuliers
- Reclassement en B des "pompes" rayés qui étaient jusqu'à présent en C, sans possibilité de détention viagère, il faut demander une auto en B...

Tout ça sera plus clair quand le texte modifié sera disponible...



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Message par Bataireacht Sam 30 Juin - 10:59

J'étais en plein fantasme, je rêvais qu'un jour quelqu'un ait l'honnêteté de produire les statistiques d'implication des armes légalement détenues dans les crimes et délits par armes à feu.

Suis un peu niais parfois aussi moi de reprocher un manque de sincérité à des gens dont l’insincérité est l'outil principal de travail et dont les objectifs et aspirations ne peuvent de façon intrinsèque pas être ceux du petit peuple.

Mais il faut dire que c'est tellement tentant pour un bonimenteur professionnel de satisfaire une partie de la population au QI de ravioli bolognaise et une autre qui n'est absolument pas dupe mais qui est flattée dans ses convictions dogmatiques pacifistes.

Mes chers amis, nous sommes des dinosaures dont le sort non seulement n’attirera pas la moindre sympathie d'ONG mais, bien au contraire, nous sommes dans l'esprit de beaucoup des suppôts réactionnaires d'une NRA à visée mondialiste.

Je pense que nous sommes voués à :
- collectionner des armes châtrées devenues objets inertes
- tirer avec du plomb mu par air, de l'airsoft voire, comble de la civilisation, du laser.

L'éducation dite nationale fait déjà son œuvre de crétinisation et le citoyen d'hier qui lisait, analysait et consentait ou savait montrer son désaccord deviendra lentement mais surement un contribuable consommateur hypnotisé par des spectacles débiles et des écrans. Incapable de comprendre le monde qui  'entoure et dépourvu de des moyens de défendre des valeurs essentielles.

Et ceux qui ne se résoudrons pas à pareille indignité feront régulièrement l'objet d'articles putassiers qui dénonceront des "dépôts d'armes" et tant pis si ce sont des Chassepots et Lefaucheux.


Dernière édition par Bataireacht le Sam 30 Juin - 11:03, édité 1 fois


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Message par bbrmque Sam 30 Juin - 10:59

Et abandon de la D1 pour du C, mais on le savait déjà Le nouveau décret est paru! 3076457991


Citation de La Momie : "Vous n'aurez pas ma liberté de panser"...
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Message par CLOSDELIF Sam 30 Juin - 11:00

Corto Maltese a écrit:C'est pénible à lire parce que ce décret ne reprend pas l'ensemble des dispositions, il se contente de lister les modifications apportées aux articles existants.

Après une lecture TRES rapide, en diagonale, je vois quand même trois points, qui ne sont pas vraiment des surprises :

- Création de la carte de collectionneur
- Obligation de passer par un armurier ou un courtier pour les ventes entre particuliers
- Reclassement en B des "pompes" rayés qui étaient jusqu'à présent en C, sans possibilité de détention viagère, il faut demander une auto en B...

Tout ça sera plus clair quand le texte modifié sera disponible...

A priori uniquement si leur canon fait moins de 60 cm et/ou si le magasin contient plus de 5 coups....


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Message par Bataireacht Sam 30 Juin - 11:05

CLOSDELIF a écrit:
Corto Maltese a écrit:C'est pénible à lire parce que ce décret ne reprend pas l'ensemble des dispositions, il se contente de lister les modifications apportées aux articles existants.

Après une lecture TRES rapide, en diagonale, je vois quand même trois points, qui ne sont pas vraiment des surprises :

- Création de la carte de collectionneur
- Obligation de passer par un armurier ou un courtier pour les ventes entre particuliers
- Reclassement en B des "pompes" rayés qui étaient jusqu'à présent en C, sans possibilité de détention viagère, il faut demander une auto en B...

Tout ça sera plus clair quand le texte modifié sera disponible...

A priori uniquement si leur canon fait moins de 60 cm et/ou si le magasin contient plus de 5 coups....
Car nous savons tous que le 61ème cm rend l'arme moins dissimulable et que c'est seulement la 6ème slug qui tue.


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Message par Jeanghis Sam 30 Juin - 11:24

A 65 je n'en ressens pas de frustration mais du désarroi car à l'évocation des législateurs nous utilisons le "ils". Or le "ils" c'est nous, ce sont les décideurs d'un monde que nous avons construit. Et leurs victimes, les jeunes générations, ce sont les enfants que nous avons élevés.
Alors si nous avons élu des loups et élevé des moutons à qui la faute ?


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Message par CLOSDELIF Sam 30 Juin - 11:32

Jeanghis a écrit:A 65 je n'en ressens pas de frustration mais du désarroi car à l'évocation des législateurs nous utilisons le "ils". Or le "ils" c'est nous, ce sont les décideurs d'un monde que nous avons construit. Et leurs victimes, les jeunes générations, ce sont les enfants que nous avons élevés.
Alors si nous avons élu des loups et élevé des moutons à qui la faute ?

Malheureusement, nous n'avons élu que des petits cochons naïfs, sortis et formatés par de "grandes écoles", qui ont réussi à cause de l'Europe à se faire déposséder de leurs pouvoirs par de vrais requins internationaux élus par personne !
J'ai bien peur que nos lendemains ne soient pas enchanteurs et je prie pour qu'arrive le jour improbable où les leurs seront comptés....


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Message par Corto Maltese Sam 30 Juin - 11:33

Marc,

Tu as raison, ça concerne apparemment ceux dont le canon est inférieur à 60 cm...

Entre nous, je me suis toujours demandé à quoi servait un pompe rayé, je suis certain que 98% des gens qui en ont un l'ont acheté en raison de sa réputation fantasmatique...Et faut de stand adéquat, la plupart de ces engins sont surement rangés dans l'armoire, sans jamais avoir tiré une cartouche...

Il y a un autre truc que j'ai remarqué, dans ce décret, ça concerne la neutralisation des munitions, il n'est plus nécessaire qu'elle soit effectuée par un armurier. Si tu veux te faire un porte-clé avec une cartouche, tu as le droit de faire le trou toi-même, sans passer par un pro. Sympa, non? clown


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Message par Jeanghis Sam 30 Juin - 11:36

"Y" nous piquent tout !!!
C'est à cause de la CGT qui demande des augmentations de salaire donc l'augmentation des prix donc l'inflation donc la précarité donc le vote populiste donc la pert de liberté.
Le nouveau décret est paru! 322136445


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Message par Corto Maltese Sam 30 Juin - 11:38

Jeanghis a écrit:"Y" nous piquent tout !!!
C'est à cause de la CGT qui demande des augmentations de salaire donc l'augmentation des prix donc l'inflation donc la précarité donc le vote populiste donc la pert de liberté.
Le nouveau décret est paru! 322136445

Dis donc, tu m'as l'air en forme, toi.... Le nouveau décret est paru! 2016421980 Ne t'inquiète pas, Kamrad, l'Etat va te dire ce qui est bon pour toi...


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Message par Corto Maltese Sam 30 Juin - 11:42

Vu sur le site de l'UFA :

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2239

Je n'avais pas vu que les anciennes D1 seraient à redéclarer en C...C'est trop dur de faire un transfert informatique d'une catégorie vers l'autre?..C'est grotesque...


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Message par Corto Maltese Sam 30 Juin - 11:52

bbrmque a écrit:Et abandon de la D1 pour du C, mais on le savait déjà Le nouveau décret est paru! 3076457991

J'avoue que je ne comprends pas bien à quoi ça sert, hormis le fait de s'aligner sur la directive européenne. Les D1 étaient déjà traitées exactement comme les C, sauf erreur. Mêmes conditions d'acquisition, et il n'y avait pas de différence entre la déclaration et l'enregistrement, à part l'intitulé...


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Message par Jeanghis Sam 30 Juin - 12:03

Corto Maltese a écrit:
bbrmque a écrit:Et abandon de la D1 pour du C, mais on le savait déjà Le nouveau décret est paru! 3076457991

J'avoue que je ne comprends pas bien à quoi ça sert, hormis le fait de s'aligner sur la directive européenne. Les D1 étaient déjà traitées exactement comme les C, sauf erreur. Mêmes conditions d'acquisition, et il n'y avait pas de différence entre la déclaration et l'enregistrement, à part l'intitulé...

Le nouveau décret est paru! 1863327872


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Message par Bataireacht Sam 30 Juin - 12:04

CLOSDELIF a écrit:
Jeanghis a écrit:A 65 je n'en ressens pas de frustration mais du désarroi car à l'évocation des législateurs nous utilisons le "ils". Or le "ils" c'est nous, ce sont les décideurs d'un monde que nous avons construit. Et leurs victimes, les jeunes générations, ce sont les enfants que nous avons élevés.
Alors si nous avons élu des loups et élevé des moutons à qui la faute ?

Malheureusement, nous n'avons élu que des petits cochons naïfs, sortis et formatés par de "grandes écoles", qui ont réussi à cause de l'Europe à se faire déposséder de leurs pouvoirs par de vrais requins internationaux élus par personne !
J'ai bien peur que nos lendemains ne soient pas enchanteurs et je prie pour qu'arrive le jour improbable où les leurs seront comptés....
J'aurais pu écrire les mêmes mots à la virgule près.

Nos élites sont de loin les plus formatées et ancrées dans l'illusion d'un pouvoir.


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Message par CLOSDELIF Sam 30 Juin - 12:06

Wink Le nouveau décret est paru! 1900954244


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Message par Jeanghis Sam 30 Juin - 12:21

de D1 à C implique que le gars du fin fond de la Haute Loire devra prendre sa licence FFT !!!!... si par "chance" il se préoccupe de cette loi dont aucun n'aura sans doute connaissance.
Plus le temps passe et plus on veut protéger le citoyen plus on fabrique des "hors la loi".
Je pense que, certes sur des peccadilles, nous sommes tous des hors la loi sans le savoir (vieux produits phyto-sanitaires, code de la route égratigné, diverses déclarations inconnues etc), il n'est pas nécessaire de posséder une mitrailleuse dans son garage pout l'être


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Message par Bataireacht Sam 30 Juin - 12:50

Jeanghis a écrit:Alors si nous avons élu des loups et élevé des moutons à qui la faute ?
C'est même encore plus triste que ça car nous sommes difficilement capables de nous entendre (et c'est un euphémisme) entre chasseurs, collectionneurs, tireurs sportifs hardcore, tireurs loisirs, porteurs professionnels. Les uns prenant les autres de haut et il n'est que de voir les pugilats numériques sur les forums. Incapables d'être unis contre les campagnes hoplophobes, comment faire valoir des points de vue ?

Jeanghis a écrit:Plus le temps passe et plus on veut protéger le citoyen plus on fabrique des "hors la loi".
Si tu le permets, je ne crois en aucune façon à une volonté de protection mais uniquement d'affichage. Nos élus sont formatés mais pas cons à ce point. Je ne suis pas sûr, au demeurent, que quelques citoyens et prévôts au tapis de temps en temps ne soit pas bon pour nos politiques dans les jupes desquels la population va se réfugier. L'insécurité physique et économique est un puissant levier politique.

Mais, à contrario, imaginons une population éduquée et cultivée à qui il soit difficile de fourguer des énormités et qui en plus ne soit pas apeurée mais capable de prendre son destin en main en mode dégradé. Je crois bien qu'il s'agirait là du cauchemar absolu pour les  gouvernants de nos "démocraties" représentatives.

Pour autant, point n'est besoin de monter les barricades et beugler au bistrot du coin. Juste sortir les doigts enfoncés dans le fondement et se mettre à lire, à chercher, à comparer autre chose que les clips de FB et YT à rejoindre les clubs, les universités en soirée et week-end à en débattre avec nos gamins plutôt que de les laisser s'abrutir sous perfusion de consoles.

Ça demande des efforts, ça prend du temps et c'est moins cool et fun qu'un bêtisier sur le net et surtout ça ne dépend alors plus que de nous alors qu'il est si facile de tancer telle ou telle abstraction en se grattant les roubignoles dans son canapé à la mi-temps d'un match.


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Message par CLOSDELIF Sam 30 Juin - 12:55

Bataireacht a écrit:
Jeanghis a écrit:Alors si nous avons élu des loups et élevé des moutons à qui la faute ?
C'est même encore plus triste que ça car nous sommes difficilement capables de nous entendre (et c'est un euphémisme) entre chasseurs, collectionneurs, tireurs sportifs hardcore, tireurs loisirs, porteurs professionnels. Les uns prenant les autres de haut et il n'est que de voir les pugilats numériques sur les forums. Incapables d'être unis contre les campagnes hoplophobes, comment faire valoir des points de vue ?

Jeanghis a écrit:Plus le temps passe et plus on veut protéger le citoyen plus on fabrique des "hors la loi".
Si tu le permets, je ne crois en aucune façon à une volonté de protection mais uniquement d'affichage. Nos élus sont formatés mais pas cons à ce point. Je ne suis pas sûr, au demeurent, que quelques citoyens et prévôts au tapis de temps en temps ne soit pas bon pour nos politiques dans les jupes desquels la population va se réfugier. L'insécurité physique et économique est un puissant levier politique.

Mais, à contrario, imaginons une population éduquée et cultivée à qui il soit difficile de fourguer des énormités et qui en plus ne soit pas apeurée mais capable de prendre son destin en main en mode dégradé. Je crois bien qu'il s'agirait là du cauchemar absolu pour les  gouvernants de nos "démocraties" représentatives.

Pour autant, point n'est besoin de monter les barricades et beugler au bistrot du coin. Juste sortir les doigts enfoncés dans le fondement et se mettre à lire, à chercher, à comparer autre chose que les clips de FB et YT à rejoindre les clubs, les universités en soirée et week-end à en débattre avec nos gamins plutôt que de les laisser s'abrutir sous perfusion de consoles.

Ça demande des efforts, ça prend du temps et c'est moins cool et fun qu'un bêtisier sur le net et surtout ça ne dépend alors plus que de nous alors qu'il est si facile de tancer telle ou telle abstraction en se grattant les roubignoles dans son canapé à la mi-temps d'un match.
Bien sûr, "panem" et "circensens" sont les mamelles de la politique depuis 2000 ans....et probablement bien plus encore !


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Message par Jeanghis Sam 30 Juin - 13:05

Bataireacht a écrit:
Jeanghis a écrit:Alors si nous avons élu des loups et élevé des moutons à qui la faute ?
C'est même encore plus triste que ça car nous sommes difficilement capables de nous entendre (et c'est un euphémisme) entre chasseurs, collectionneurs, tireurs sportifs hardcore, tireurs loisirs, porteurs professionnels. Les uns prenant les autres de haut et il n'est que de voir les pugilats numériques sur les forums. Incapables d'être unis contre les campagnes hoplophobes, comment faire valoir des points de vue ?

Jeanghis a écrit:Plus le temps passe et plus on veut protéger le citoyen plus on fabrique des "hors la loi".
Si tu le permets, je ne crois en aucune façon à une volonté de protection mais uniquement d'affichage. Nos élus sont formatés mais pas cons à ce point. Je ne suis pas sûr, au demeurent, que quelques citoyens et prévôts au tapis de temps en temps ne soit pas bon pour nos politiques dans les jupes desquels la population va se réfugier. L'insécurité physique et économique est un puissant levier politique.

Mais, à contrario, imaginons une population éduquée et cultivée à qui il soit difficile de fourguer des énormités et qui en plus ne soit pas apeurée mais capable de prendre son destin en main en mode dégradé. Je crois bien qu'il s'agirait là du cauchemar absolu pour les  gouvernants de nos "démocraties" représentatives.

Pour autant, point n'est besoin de monter les barricades et beugler au bistrot du coin. Juste sortir les doigts enfoncés dans le fondement et se mettre à lire, à chercher, à comparer autre chose que les clips de FB et YT à rejoindre les clubs, les universités en soirée et week-end à en débattre avec nos gamins plutôt que de les laisser s'abrutir sous perfusion de consoles.

Ça demande des efforts, ça prend du temps et c'est moins cool et fun qu'un bêtisier sur le net et surtout ça ne dépend alors plus que de nous alors qu'il est si facile de tancer telle ou telle abstraction en se grattant les roubignoles dans son canapé à la mi-temps d'un match.

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Message par Corto Maltese Sam 30 Juin - 13:17

Jeanghis a écrit:de D1 à C implique que le gars du fin fond de la Haute Loire devra prendre sa licence FFT !!!!...

Je ne comprend spas ce que ça change. Jusqu'à présent, pour acquérir une D1, il fallait déjà une licence ou un permis de chasse. Et l'arrêt du tir ou de la chasse n'implique pas que l'on se défasse des armes de catégorie C, donc on peut parfaitement en détenir même si on ne tire ou ne chasse plus...Dans certains cas (succession), on peut même conserver une arme avec un simple certificat médical. Donc pour ceux qui possèdent des D1 reclassées en C, je ne vois pas pourquoi ils devraient s'en séparer, pourvu qu'elles aient été régulièrement "enregistrées" en D1... Le nouveau décret est paru! 2350840962


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Message par freebird Sam 30 Juin - 13:19

L'insécurité physique et économique est un puissant levier politique.

Maintenir le "peuple*" dans cet état est un travail de tous les instants de qui a le pouvoir. Quel est donc selon vous le but véritable du dernier changement de vitesse maximale sur nos routes?
- Sauver des vies? foutaises. rapprochez les 400 vies statistiquement potentiellement sauvées des dizaines de milliers (et je fais léger) qui tombent victimes de nos choix industriels.

- Rentrer des sous dans les caisses de l'état? C'est une conséquence, pas un but.

- Faire en sorte que tout un chacun tremble à la vue d'un uniforme pour avoir accompli un acte absolument légal jusqu'à aujourd'hui? ... La réglementation des armes participe du même principe, obliger les citoyens responsables et respectueux des autres à trembler à l'idée de toute perdre.


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C'est le cauchemar absolu de toutes les formes de gouvernement. Si toutes les formes de gouvernement craignent la même chose, peut-être faudra-t-il se poser la onques de l'intérêt d'une quelconque forme de gouvernement Very Happy clown

Comme on est sur un forum "sur les armes" où toute discussion politique est à proscrire (entre autre sujet polémique) parce que cela ne peut déboucher que sur des emmerdes, je vous l'ai fait courte (et puis, si la révolution ne se fera pas à la télé, elle ne se fera pas non plus sur internet... What a Face )

* peuple: machin dont se réclame les régimes dit démocratique tout en le méprisant cordialement, à juste titre vu que ledit peuple est plus occupé à regarder le foot ou autre connerie qu'à se sortir les doigts pour prendre en main son propre destin...
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Message par freebird Sam 30 Juin - 13:23

D1 à C, ce que ça change?

Rien dans les faits, vu que l'enregistrement (la D1) avait été inventé en France pour satisfaire à la précédente directive européenne sans mettre en rogne les chasseurs en les obligeant à déclarer l'ensemble des fusils "de pépé" qui traînaient dans les familles.
Même papier, même obligation, nom différent... bienvenue dans la bureaucratie.
Cette fois-ci, on fusionne les deux, mais les armes détenues en D1 anciennement n'ont pas à être déclarée. Mais toutes ces armes (vulgairement englobée sous l'appellation "grodouze" sont désormais en C.
Prochaine directive, prochain décret: obligation de les déclarer. Ceux qui ne le font pas deviennent des hors la loi. (voir § précédent sur l'insécurité généralisée comme outil de pouvoir clown )
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Message par Corto Maltese Sam 30 Juin - 13:45

Il y a un point qui me parait intéressant, à propos des armes de catégorie C "trouvées"...(Article R 312-55)

Dans sa précédente mouture, la réglementation ne considérait que le cas où une personne entrait en possession d'arme par voie de succession. Le texte disait : "Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D qui lui est dévolu par voie successorale procède sans délai, pour une arme de la catégorie C, à une déclaration...".

Le cas des armes de grenier n'était donc pas prévu, et il fallait trouver un armurier qui accepte de "rentrer" l'arme sur son registre pour la déclarer.

Le même article modifié précise désormais :  "Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de la catégorie C trouvé par elle ou qui lui est dévolu par voie successorale qu'elle souhaite conserver doit faire constater sans délai la mise en possession par un professionnel mentionné à l'article L. 313-2 et procède à une déclaration..."

On revient à la notion d'arme "trouvée", et la procédure pour régulariser une telle arme est définie. Il me semble que c'est un point intéressant, qui a le mérite de clarifier les choses, et de rendre officielles ces régularisation...


Bienheureux les fêlés, car ils laissent passer la lumière (Audiard)
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