Règlementation: le SCA communique, au sujet du décret du 20/12/2018

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Message par Pâtre le Mar 25 Déc - 10:00

Règlementation: le SCA communique, au sujet du décret du 20/12/2018 2905636429

Trouvé sur le site de l'UFA (revue de presse)
(au passage: ça bosse! & ça communique, à l'UFA....)

Cette communication du SCA:
http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/publication_du_decret_n2018-1195_du_20_decembre_2018_controle_de_certains_materiels_de_guerre_et_materiels_assimiles.pdf

Texte du décret du 20/1/2018:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037845680

(euh....comme d'ab', c'est illisible pour un non-spécialiste en droit.....un volontaire pour traduire:?: What a Face )


Sinon, le texte concerne surtout les matériels de guerre (A2).
& "Cette modification est purement rédactionnelle. Elle explicite, sans le modifier, le régime de
classement fixé par le décret du 29 juin 2018."

A voir, dans le détails, s'il n'y a pas des entourloupes, au passage....

Je relève aussi que le "site" du SCA, c'est ça: https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Service-central-des-armes
C'est à dire, une page sur le site du Ministère de l'Intérieur. Basketball

Et, surtout, aucun accès au documents émis par cette administration. Suspect

Du coup, je relève que les infos émergent par le site de l'UFA.
Quelqu'un à d'autres sources?

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Message par Corto Maltese le Mar 25 Déc - 17:44

Pâtre a écrit::
& "Cette modification est purement rédactionnelle.  Elle explicite, sans le modifier, le régime de
classement fixé par le décret du 29 juin 2018."

A voir, dans le détails, s'il n'y a pas des entourloupes, au passage....

Je relève aussi que le "site" du SCA, c'est ça: https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Service-central-des-armes
C'est à dire, une page sur le site du Ministère de l'Intérieur.  Basketball

Et, surtout, aucun accès au documents émis par cette administration. Suspect

Du coup, je relève que les infos émergent par le site de l'UFA.
Quelqu'un à d'autres sources?

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Sur les points précités, il me semble que cette modification rédactionnelle était dans les tuyaux pour corriger une formulation quelque peu foireuse qui classait involontairement les carabines à pompe en B, comme les fusils lisses. Ce qui n'était pas l'intention du SCA,et qui avait d'ailleurs donné lieu à un communiqué de Verney Caron, qui en était la principale victime : https://www.verney-carron.com/decret_2018-542

Je n'ai pas creusé le texte plus que ça (c'est Noël!!), mais sur ce point, je pense qu'il s'agit bien de clarifier ce classement, et qu'il n'y a pas d'entourloupe particulière.

Le SCA est effectivement un service du ministère de l'Intérieur, donc pas surprenant que son "site" soit en fait une page du site du ministère. Ledit service n'a pas non plus vocation à "émettre des documents", le document cité par l'UFA est juste un communiqué de presse. C'est un bon point pour l'UFA de le reprendre, il est même dommage que cette association soit la seule à l'avoir diffusé...

Franchement je ne pense pas qu'il y ait d'entourloupe (mais je comprends qu'on puisse s'en inquiéter, compte tenu de l'historique dans ce domaine)...


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Message par Pâtre le Mar 25 Déc - 18:03

Règlementation: le SCA communique, au sujet du décret du 20/12/2018 2905636429
Corto Maltese a écrit:
...
Franchement je ne pense pas qu'il y ait d'entourloupe (mais je comprends qu'on puisse s'en inquiéter, compte tenu de l'historique dans ce domaine)...

C'est ça!Wink
Et, sincèrement, j'ai vraiment du mal avec ces textes! Du fait de la rédaction. Du fait du renvoi à un texte précédent (lui-même amendé....)
du coup, j'ai pas fouiné...

Pour le SCA: ils ont émis quelques avis de classement. Des recommandations (auprès des administrations, mais aussi des commerçants).
Qu'il y ait un lien vers ces documents ne serait pas de trop!
Ça éviterait de se tourner vers des sources secondaires. Puis vers des "on m'a dit que...", & "y parait que...", etc! Very Happy


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Message par Corto Maltese le Mar 25 Déc - 18:28

Un nouveau décret vient toujours amender le précédent et du coup, c'est effectivement illisible, parce qu'on lit " qu'au paragraphe 3 du Titre II, le terme "blabla" remplace le mot "truc"", et c'est du charabia. Il faut donc attendre que le texte soit actualisé sur Légifrance pour avoir une version compréhensible.

Sur les avis de classement et autres recommandations, il est vrai que ce serait bien qu'elles soient disponibles, mais là aussi, rien de changé...Elle ne s'adressent pas au public, mais à des destinataires précis, donc elle ne sont surement pas diffusées comme des textes réglementaires. Avant la création du SCA, quand un particulier écrivait à Bourges, pour avoir un avis de classement, il recevait une réponse personnelle, dont on avait connaissance via les forums ou les associations, mais Bourges ne faisait pas de diffusion publique. De même pour les notes aux préfectures généralement diffusées par les associations, d'où l'utilité des "sources secondaires"...Par contre, les circulaires, comme les autres textes réglementaires, se trouvent sur Légifrance, encore faut-il connaitre leur existence pour les rechercher....


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