Nouveau décret

Corto Maltese a écrit:

Bagnoz a écrit:Pas de problème, de toute façon ce n'est sans doute qu'une question de temps

Le sujet n'est pas nouveau et ne relève d'ailleurs pas du secret d'Etat. Il a par exemple été évoqué en octobre 2022, dans les grandes lignes : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3211

Oui j'avais vu cet article

Oui peut être pour cette fois ci, mais c'est toujours la technique du saucissonage qui est employee

Classer les munitions des armes en D en B, ça peut faire sens pour le législateur, et les étuis sont évidemment concernés. C'est ainsi qu'était déjà écrit le classement des munitions en C et B précédemment.

Classer amorce, balle et poudre relève d'un bouleversement complet de la doctrine (et la réglementation actuelle de l'acquisition des poudres de tir ne relève pas de ce décret, ni même de la réglementation des armes).

bien d'accord avec cette analyse.
Actuellement seuls certains projectiles demandent une auto ou récépissé, la poudre ne demande qu'une CNI et les amorces sont libres.
Il est urgent d'attendre le décret d'application ...

Corto Maltese a écrit:L'UFA vient de sortir un article sur le sujet : https://www.armes-ufa.com/spip.php?rubrique659

Les modifications sont intégrés au CSi : https://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/csi_avec_modifs_decret_du_3_juillet_2023_rl_pf.pdf

Je note que les modifications de classement concernent les munitions "ainsi que leurs éléments". En début de texte, dans les définitions, on lit :
On entend par...(...)
21° Elément de muniton : Partie essentielle d'une munition telle que projectile, amorce, douille, douille amorcée, douille chargée, douille amorcée et chargée.

Si on s'en tient au texte, même les amorces sont désormais classées...

Faut-il comprendre par là qu'il y a des étuis avec amorce et charge de poudre mais sans projectile (hors VRAIES cartouches à blanc) ?

Corto Maltese a écrit:

cromagnon 07 a écrit:... je suis pret a retourner a l'église

Fais pas ça malheureux...Avec le passif que tu as dans ce domaine, ils t'enverraient en enfer direct...

t'inquietes Jean Pierre y'a déja bien longtemps que j'ai vendu mon ame au diable alors j'ai déja mon passeport validé pour l'éternité et sans catégorie B

freebird a écrit:la définition en tête du texte a-t-elle changé avec ce décret ou reste-t-elle identique à précédemment?

Car dans tous les textes précédents, les munitions; lorsqu'elles étaient classés, l'étaient "ainsi que leur éléments".

Et à ce jour, les amorces n'ont jamais été classées (et leur classement en B ou C relèverait de la tartufferie, des munitions spécifiquement classées en C utilisent des amorces dites "pistol".)
Le fait que cela relève du ridicule n'empêche aucunement que ce soit une volonté du législateur, j'en suis bien conscient. 2creire des textes inapplicable n'est ni nouveau ni rare...

Je note que les balles ne sont pas concernées par cette définition (pareil, immense chantier ubuesque que de déterminer quelle balle va sur quelle munition... et l'éventuel nécessité de classer les moules à balles     ), alors que de nombreux armuriers classe en B des projectiles dont ils déterminent qu'ils sont destinés à des munitions d'arme de poing...

Tout cela ne change pas le principal bouleversement de ce texte (qui poursuit l'esprit de la loi de 2013 et ses décrets subséquents): pour le législateur, quand on collectionne, on ne tire pas.
à noter que le tout est subordonné à l'ouverture du SIA pour les tireurs en temps et en heure, puisque l'accès à ces munitions nécessitera d'avoir une autorisation de détention en B virtuelle, même en l'absence de détention réelle d'une arme classée (cf le dernier article de l'UFA).

hello
la volonté affichée de darkmachin le sinistre de l'intérieur c'est de désarmer tout le monde en France alors il commence par le plus facile c'est d'emmerder les chasseurs ,les tireurs et les collectionneurs ,ceux la sont déja connus ,le reste viendra peut etre un jour ou ne viendra pas c'est selon les dangers de visiter les caves a momo dans les cités
et on ne m'enlèvera pas de la tete que la fédé n'en a rien a foutre ,l'UFA non plus d'ailleurs ,tout ces gens sont grassements payés par les subventions prélevées sur les impots du peuple et sur les cotisations des membres
il n'ya pas longtemps dans mon club les gens se plaignaient des nouvelles dates de cotisations et de visites médicales imposées sur EDEN par la FFT et de leur merdes de site qui ne fonctionne pas régulièrement ,j'ai sugéré de bloquer les cotisations jusqu'a ce que ça fonctionne correctement et qu'on arrette un jour de nous emmerder ,et bien non ça bloque quelques compétiteurs ,autrement dit on fait chier des milliers de tireurs pour seulement quelques compétiteurs ,tant qu'on acceptera cette polytique ça durera et on aura de plus en plus de restrictions et pourtant c'est nous qui payons ,cherchez l'erreur

Bon.
Moi qui me pose la question depuis un moment de passer au full chargement par la bouche dans ma très modeste collection, je crois bien que je vais faire un passage chez mon armurier pour lui fourguer mes D intirables sans autorisation spécifique....
Fatigué je suis de toutes ces décisions débiles, vraiment

C'est "probablement" fait pour..."lasser" un certains nombre de tireurs/amateurs d'armes, et décourager de "nouvelles vocations" éventuelles...

Pour ma part, je ne baisserai pas les bras, jusqu'à mon dernier souffle (ou du moins jusqu'à ce que je ne puisse plus décemment me déplacer jusqu'au stand de tir pour faire un carton !).

   

je n'utilise déjà pas souvent les armes a feu au club mais la je pense que je vais m'arrêter car je ne veux pas me contraindre a la catégorie B rien que pour quelques munitions que je suis capable de fabriquer moi même
la ça commence a faire cher pour subir plus de contraintes que de plaisirs

" C'est plus vraisemblablement lié à une grosse frousse de la boîte de Pandore ouverte en 2013 qui a libéralisé de nombreuses armes de poing, civiles et militaires, qui bien qu'obsolètes pour le service, restent tout à fait opérantes, et ont trouvé un marché chez des gens qui ne sont ni tireurs ni collectionneurs. Si vous vous êtes déjà aventurés sur des forums autres que les nôtres qui abordent le sujet des armes sans référence au tir ou à la collection, vous comprendrez l'émoi des autorités et leur volonté de restreindre la facilité d'accès aux munitions de ces armes.

Pas besoin de lasser qu que ce soit, si 'en juge par la démographie des clubs de tir, la question du tir sportif va se régler tout seul..."

je suis aussi d'accord avec cette analyse mais je ne pense pas que ça va y changer grand chose a part emmerder une petite quantité de tireurs licenciés
dans notre club nous ne sommes que deux a utiliser des armes de poing de catégorie D a cartouches métalliques ,le premier (notre président) est aussi détenteur d'une catégorie B donc pas de soucis pour lui ,et puis pour moi bin tans pis .nous n'avons pas non plus d'armurerie au club ,les deux pistolets 22lr que nous avons acheté d'occasion sont détenus par des membres du bureau qui ont les autos qui vont bien ,reste a savoir si on peut utiliser des munitions anciennes qui viennent de passer en catégorie B dans le cadre du club de tir et se les procurer par un membre ayant l'auto B ,auquel cas y'aura peut être moyen de biaiser

Cette nouvelle règlementation ne va pas changer* les habitudes de tous les tireurs qui ont déjà des B mais il est clair qu'elle va "embêter" (pour rester poli) les tireurs de D et C
et tous les collectionneurs ...
A chacun de faire ses choix et de faire la balance entre l'envie de tirer et la contrainte administrative d'une B. Coté prix il peut être assez négligeable en prenant une arme bloque-auto à vil prix.


* hormis bien entendu ceux qui sont au taquet de leur B et qui possède 10 annulaires en sus et qui devront se débarrasser de 12+10-15=7 armes hélas !

hello
je ne pense pas que ce soit une contrainte de prix même pour un boque auto
certains tireurs ne veulent pas se contraindre a la catégorie B et c'est la que ça coince ,perso je me fiche de ne pas pouvoir en acheter des munitions de catégorie B pour des armes en D puisque je suis capable de me les fabriquer ,dans le cadre du club de tir rien ne peux m'empêcher de les utiliser comme avant puisque je peux utiliser une arme de catégorie B du club ou d'un particulier ,la ou ça devient délicat c'est le transport de ces munitions pour se rendre au stand .