Catégorie C
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Catégorie C
Bonjour à tous,
dans le cadre du remplacement de mon Steyr 95, je me pose des questions quant à l'acquisition d'une arme de catégorie C. Comme je n'ai eu que du D, je n'ai pas l'habitude : j'ai bien compris que l'arme était déclarée. Y a-t-il une autre différence par rapport à la détention d'une D ?
Est-ce que ça peut amener à un contrôle de routine au domicile ?
Merci à tous.
dans le cadre du remplacement de mon Steyr 95, je me pose des questions quant à l'acquisition d'une arme de catégorie C. Comme je n'ai eu que du D, je n'ai pas l'habitude : j'ai bien compris que l'arme était déclarée. Y a-t-il une autre différence par rapport à la détention d'une D ?
Est-ce que ça peut amener à un contrôle de routine au domicile ?
Merci à tous.
Le chaton de la Loire- Messages : 128
Date d'inscription : 17/05/2020
Re: Catégorie C
La seule différence entre D et C est la possibilité d'acquisition.
libre pour les majeurs pour la D.
sous condition (licence de tir sportif, de ball trap ou permis de chasse) pour la C. (et déclaration de l'arme par l'armurier vendeur/intermédiaire)
Les visites de contrôle à domicile dans le cadre de la détention d'arme, quelle qu'en soit la catégorie, n'ont aucun fondement légal et une directive l'a rappelé à toutes les préfectures.
libre pour les majeurs pour la D.
sous condition (licence de tir sportif, de ball trap ou permis de chasse) pour la C. (et déclaration de l'arme par l'armurier vendeur/intermédiaire)
Les visites de contrôle à domicile dans le cadre de la détention d'arme, quelle qu'en soit la catégorie, n'ont aucun fondement légal et une directive l'a rappelé à toutes les préfectures.
freebird- Administrateur
- Messages : 2561
Date d'inscription : 04/01/2015
Age : 56
Re: Catégorie C
Oui...mais les différences vont un peu plus loin!
-Pour la revente,d'une arme en catégorie C il faut impérativement passer par un armurier ou un courtier (Naturabuy)
-Vis à vis de l'administration, un possesseur d'arme de catégorie C est répertorié en préfecture comme celui d'une catégorie B finalement (au renouvellement près).
-Pour une arme en catégorie D...c'est tout simplement "ni vu ni connu", comme si tu étais propriétaire d'une armoire Normande en somme !!!
-Pour la revente,d'une arme en catégorie C il faut impérativement passer par un armurier ou un courtier (Naturabuy)
-Vis à vis de l'administration, un possesseur d'arme de catégorie C est répertorié en préfecture comme celui d'une catégorie B finalement (au renouvellement près).
-Pour une arme en catégorie D...c'est tout simplement "ni vu ni connu", comme si tu étais propriétaire d'une armoire Normande en somme !!!
Non nobis Domine, non nobis, sed Nomini Tuo da Gloriam.
CLOSDELIF- Administrateur
- Messages : 9127
Date d'inscription : 07/01/2015
Age : 72
Localisation : Tarn
Re: Catégorie C
"je me pose des questions quant à l'acquisition d'une arme de catégorie C"
hors sujet...
hors sujet...
freebird- Administrateur
- Messages : 2561
Date d'inscription : 04/01/2015
Age : 56
Re: Catégorie C
Je faisais allusion aux conséquences de la dite acquisition...donc parfaitement dans le sujet et son développement....
Non nobis Domine, non nobis, sed Nomini Tuo da Gloriam.
CLOSDELIF- Administrateur
- Messages : 9127
Date d'inscription : 07/01/2015
Age : 72
Localisation : Tarn
Re: Catégorie C
Et, ni l'un ni l'autre n'avons abordé la clause de non inscription au FINIADA*...où l'on peut apparaître (sans le savoir) pour une affaire ancienne, voir une simple plainte classée sans suite !
* https://www.armes-ufa.com/spip.php?rubrique422
* https://www.armes-ufa.com/spip.php?rubrique422
Non nobis Domine, non nobis, sed Nomini Tuo da Gloriam.
CLOSDELIF- Administrateur
- Messages : 9127
Date d'inscription : 07/01/2015
Age : 72
Localisation : Tarn
Re: Catégorie C
CLOSDELIF a écrit:Oui...mais les différences vont un peu plus loin!
...
Le détenteur d'une arme à feu, sur réquisition des autorités, doit être en mesure de démontrer la régularité de la détention.
Pour une arme en C, régulièrement déclarée, c'est aisé!
"Pour une arme en catégorie D...c'est tout simplement "ni vu ni connu"!"
Il est fort rare que la réquisition des autorités intervienne sans raisons. Mais quand ça arrive (sans raisons), c'est pas simple, & risque d'être coûteux.
Sinon, effectivement, lors de l'acquisition, il est vérifié que l'acquéreur n'est pas inscrit au fichier des interdits d'armes (FINIADA).
Ce qui est fait aussi lors de la validation de la licence par la fédé de tir, ou les instances de la chasse (je sais plus la dénomination!) lors de la validation du permis.
Licence ou permis nécessaires pour acquérir une arme de catégorie C.
(sauf quelques cas: héritage, carte de collectionneur, qui le permettent aussi.)
Pâtre- Messages : 1449
Date d'inscription : 08/01/2015
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