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Message par Le chaton de la Loire Jeu 3 Juin - 14:17

Bonjour à tous,

dans le cadre du remplacement de mon Steyr 95, je me pose des questions quant à l'acquisition d'une arme de catégorie C. Comme je n'ai eu que du D, je n'ai pas l'habitude : j'ai bien compris que l'arme était déclarée. Y a-t-il une autre différence par rapport à la détention d'une D ?
Est-ce que ça peut amener à un contrôle de routine au domicile ?

Merci à tous.
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Message par freebird Jeu 3 Juin - 14:25

La seule différence entre D et C est la possibilité d'acquisition.

libre pour les majeurs pour la D.
sous condition (licence de tir sportif, de ball trap ou permis de chasse) pour la C. (et déclaration de l'arme par l'armurier vendeur/intermédiaire)

Les visites de contrôle à domicile dans le cadre de la détention d'arme, quelle qu'en soit la catégorie, n'ont aucun fondement légal et une directive l'a rappelé à toutes les préfectures.
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Message par CLOSDELIF Jeu 3 Juin - 17:11

Oui...mais les différences vont un peu plus loin!
-Pour la revente,d'une arme en catégorie C il faut impérativement passer par un armurier ou un courtier (Naturabuy)
-Vis à vis de l'administration, un possesseur d'arme de catégorie C est répertorié en préfecture comme celui d'une catégorie B finalement (au renouvellement près).
-Pour une arme en catégorie D...c'est tout simplement "ni vu ni connu", comme si tu étais propriétaire d'une armoire Normande en somme !!!


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Message par freebird Jeu 3 Juin - 17:18

"je me pose des questions quant à l'acquisition d'une arme de catégorie C"

hors sujet... Very Happy clown
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Message par CLOSDELIF Jeu 3 Juin - 17:24

Je faisais allusion aux conséquences de la dite acquisition...donc parfaitement dans le sujet et son développement.... Catégorie C 34484132 Wink


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Message par CLOSDELIF Jeu 3 Juin - 17:35

Et, ni l'un ni l'autre n'avons abordé la clause de non inscription au FINIADA*...où l'on peut apparaître (sans le savoir) pour une affaire ancienne, voir une simple plainte classée sans suite !
* https://www.armes-ufa.com/spip.php?rubrique422


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Message par Pâtre Jeu 3 Juin - 18:39

Catégorie C 2905636429
CLOSDELIF a écrit:Oui...mais les différences vont un peu plus loin!
...

Catégorie C 1863327872
Le détenteur d'une arme à feu, sur réquisition des autorités, doit être en mesure de démontrer la régularité de la détention.
Pour une arme en C, régulièrement déclarée, c'est aisé! Very Happy
"Pour une arme en catégorie D...c'est tout simplement "ni vu ni connu"!" Rolling Eyes Catégorie C 3968466553

Il est fort rare que la réquisition des autorités intervienne sans raisons. Mais quand ça arrive (sans raisons), c'est pas simple, & risque d'être coûteux.

Sinon, effectivement, lors de l'acquisition, il est vérifié que l'acquéreur n'est pas inscrit au fichier des interdits d'armes (FINIADA).
Ce qui est fait aussi lors de la validation de la licence par la fédé de tir, ou les instances de la chasse (je sais plus la dénomination!) lors de la validation du permis.
Licence ou permis nécessaires pour acquérir une arme de catégorie C. Catégorie C 3844265287
(sauf quelques cas: héritage, carte de collectionneur, qui le permettent aussi.)

Catégorie C 1919352701
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