Numéro exceptionnel de la prochaine GDA

Bagnoz a écrit:Toujours en c sur naturabuy ces usm1 en 2+1

Comme les 6,35 et 7,65, et autres. L'arrêté entre en vigueur le 1er septembre !!

C'est pas faux

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1559

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3156

Corto Maltese a écrit:Il y a un truc qui m'avait échappé dans le nouvel arrêté, avant les tableaux : L'arrêté du 11 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 11 mars 1999 relatif au classement d'une arme et de sa munition en application du 3° du III de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure » ;
2° L'article 2 est abrogé.

Cet article 2 portait sur le classement des carabines USM1, en particulier de celles en 30 short qui avaient tendance à proliférer. Cet article étant abrogé, elles ont soumises au règles communes à ce type d'armes, comme l'explique l'UFA dans cet article : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1559

Vous remarquerez que les carabines en semi-auto 2+1 à chargeur inamovible sont désormais classées en B 2 e, en raison de leur ressemblance avec une arme automatique. Tous ceux qui ont acheté ces dernières années, après avis de la DGA, des carabines USM1 semi-auto en 2+1 en C sont bons pour faire une demande d'auto....Où comment se faire mettre un peu plus profond...Y'a pas à dire, ces modifications constituent une grande victoire pour les défenseurs des tireurs et collectionneurs...

hello
quand je disais que c'était une tartufferie ,tout le monde ne semblait pas trop d'accord
hélas c'est la triste réalité maintenant d'ici une paire d'années on va en subir une autre et encore et encore ,ils ne veulent surtout pas tout faire en meme temps a cause de ceux qui vont encore voter mais la volonté y est .

J'ai une petite question sur le classement des amorces...Le CSI mentionne que sont classées en B10 les

10° Munitons à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing mentionnées
au 1° à l'exception de celles classées en catégorie C par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et
du ministre chargé des douanes ;

Si l'on considère que les amorces sont un composant, on peut supposer que les amorces sont classées en B10.

mais le même CSI dit aussi que sont classées en B13 les

13° Munitions à étui métallique à poudre noire et à percussion centrale, ainsi que leurs éléments,
conçus pour les armes de poing classées au e du IV, à l’exception :
- des munitions et éléments classés au 6° du III ;
- des munitions et éléments de muni/ons classés aux j et j bis du IV ;

Concrêtement, comment distingue-t-on une amorce Large Pistol en B10 d'une amorce Large Pistol en B13? Vous allez penser que je coupe les cheveux en quatre, mais le sujet est intéressant, parce que Naturabuy a apparemment passé toutes ses amorces en B13. Et pourquoi pas en B10? Elles ne peuvent être utilisées que dans des cartouches PN? Alors qu'on les achète avec une autorisation en B pour arme qui tire des munitions en B10?

https://www.naturabuy.fr/600-Amorces-Large-Pistol-CCI-300-item-10874330.html

Ce qui me surprend aussi, c'est que l'original de l'autorisation est demandé, et les deux volets, rien que ça... Sérieusement, qui va envoyer son autorisation par courrier, avec le risque de perte, pour des amorces? Et je croyais que pour les composants, une copie suffisait?

C'est idem pour les étuis : https://www.naturabuy.fr/vend-kit-rechargement-38-short-colt-D2-item-9859041.html

Bref, si j'achète des amorces et des étuis pour un 1873 avec l'autorisation d'un 357, ils sont classés comment, en B10 ou B13?

On sait que Natura fait parfois un peu de zèle...Mais apparemment, les principaux sites armuriers de vente par correspondance n'ont pas encore actualisés leurs sites...

Corto Maltese a écrit:
....
On sait que Natura fait parfois un peu de zèle......

A décharge, une partie de leur revenus provient d'armes à feu, munitions, éléments.
Et comme ils prennent des sous, ils endossent une partie de la responsabilité des ventes.
Donc, obligatoirement tatillons!
Sauf que: souvent, c'est des interprétations "personnelles" (du personnel?). Pas forcément fondées.
Et que leur situation est quelque peu un monopole, pour la France (& un peu en dehors).

Si c'était un particulier. Ou même un pro, non détenteur d'une exclusivité : bof! Et on va acheter ailleurs!
Ou même si il y avait une concurrence! (y'a pas....)

Donc, la "loi" de NB s'applique à tous (tout ceux qui achètent/vendent sur ce support!)

Les autorités n'y mettent leur(s) nez(s) que s'il y a dépassement du cadre réglementaire.
Dans tout les autres cas, c'est pas leurs affaires (ça relève du commerce. Entre particuliers, ou entre pro & particuliers). Et ça m'étonnerait qu'ils voient d'un mauvais œil des restrictions aux commerce (=circulation) d'armes, munitions, éléments.

Au sujet des amorces (comme pour les poudres) : il me semble bien que leur commerce est "libre".
Même si ils font partie des "composants" des munitions (& même les composants principaux!)

Pâtre a écrit:
Au sujet des amorces (comme pour les poudres) : il me semble bien que leur commerce est "libre".
Même si ils font partie des "composants" des munitions (& même les composants principaux!)

Justement, je ne suis pas certain que ce soit encore le cas, depuis le 1er septembre...L'intention du SCAE était bien de classer en B les amorces Pistol, en C les amorces Rifles. Et la rédaction du texte va clairement dans ce sens. Donc j'attends avec une certaine curiosité de voir comment ça va être appliqué...

Et donc la personne qui recharge du 44-40 ou du 44 Mag pour sa carabine lsg utilisera uniquement des amorces rifle?

Bagnoz a écrit:Et donc la personne qui recharge du 44-40 ou du 44 Mag pour sa carabine lsg utilisera uniquement des amorces rifle?

Si les amorces pistol sont bien en B, il ne pourra pas en acquérir sans autorisation de détention en B. Avec un récépissé de déclaration en C, possibilité d'acheter seulement des amorces Rifles...Attendons de voir comment ça va s'appliquer concrêtement...

on va tous finir au 22lr ou air comprimé

Pour ce qui est du classement actuel des amorces LP ou SP, j'avoue que je n'en sais rien, il serait peut être judicieux de ne pas s'affoler et de voir venir dans les prochaines semaines...
Concernant le rechargement par contre, je vous avoue que je recharge (depuis longtemps d'ailleurs) le 44 Mag et le 44-40 avec de la LR ! Bon, je sais qu'elle est rare.....

En fait, la question se résume à : "Les amorces sont-elles un élément de munition"? Si oui, elles sont classées, si non, elles ne le sont pas.
A priori, Natura considère que les amorces sont éléments de muntions. Et c'est aussi ce que souhaitait le SCAE lors de l'élaboration du texte, donc je suis plutôt pessimiste.

Mais comme tu dis, wait and see. Il y aura peut-être un éclaircissement sur la sujet...

étant donné que les amorces large pistol servent à recharger de nombreuses munitions classées en C (45 Colt, 44-40, 44 Mag, par ex), leur classement en B me parait illusoire juridiquement, quel qu'aient été les intentions du SCAE.

Classer les étuis est relativement facile, les amorces... vu qu'elles ne sont pas spécifiques à un calibre (pas plus que la plupart des projectiles d'ailleurs...)

ceci dit, je ne m'étonne plus de rien en ce qui concerne la réglementation française des armes.

Après nous le déluge

Hello !
Apparemment la GDA avec la nouvelle "doctrine" est parue !
Certains l'ont ils consultée

J'attends mon exemplaire, peut être ce soir dans la boîte aux lettres

JE VIENS juste d'acheter le dernier exemplaire dans ma maison de la presse habituelle et préféré.
pas encore ouvert, je rentre à peine (ce soir ?...)

Les infos suintent sur les forum!      

Quelques "bonnes" surprises" (ca dépend peut être pour qui!).
Des truc étonnant (SR '96/11, selon date "de fabrication" )

Pas lu encore de truc "dommage !!!".
A part la classification (il semble), de rechambrages "civils".
Rigolo (?!!!) : une bonne partie de ces rechambrages étaient justement pour "échapper à la réglementation (celle d'avant (2012), ou le calibre classait l'arme (de guerre! / "civil"). Cruel retour!!!

Et pour le 96/11...la date charnière, c'est quand

En fait, ce que j'ai "choppé" comme info, c'est un N° d'arme. (349 000)

Ce qui, si on se réfère aux sources de Swissfaffen.com, correspond à une fabrication de 1912.
Après cette date, les fusils modèles 1896 sont transformés en Modèle 1911 (ou 1896/11).
https://swisswaffen.com/infanteriegewehr-96-11/ig9611/wcl8gdzislky

En fait, ca correspondrait à l'intégralité des fusils fabriqué au standard G'96.
Du coup, je vois pas l’intérêt de sortir ce N°!!!!
Bon, aussi, j'ai eu accès ni aux référence du SCAE, ni à ce que l'UFA en restitue (dans le N° de la Gazette).

Donc :

Pour moi:
Les (enfin, le peu qui reste sous cette forme!) G'96 sont clairement pré1900 (& en plus: rares!) = D-e
Les fusils modifiés au standard "1911" sont des G'11. Logiquement = C1c.

Après, si le SCAE décide, quel qu’en soit les motifs, de classer ces armes en D-e, je ne vais pas interpeller mon député pour que lui même interpelle le gouvernement sur les décisions surprenantes que prend son administration!
(alors que pour les A1-11: oui!)

Le seul truc qui change, d'ailleurs, par ce classement, c'est que les cessions de ces armes ne sont pas obligatoirement soumises à intermédiation d'un notaire armurier/courtier!
(avec une histoire de sous, par le fait!....)

Le déclassement, une bonne affaire...

https://www.naturabuy.fr/Bon-Fusil-Carcano-modele-1891-fabrication-Terni-item-9659870.html

Me rappelle mes "débuts", vers 2011/12/13. Bascule "ancienne réglementation/celle ayant court (bien modifiée....).
Les discutions autour de ces armes ('91, dit "Carcano") c'était du genre: "grille pas une autor' pour "ça"!", "ca vaut rien: ca tire dans les coins!", "met pas plus de 150€ dans un truc pareil!"...



"L'effet papillon", sans doute! Un petit changement de catégorisation, & hop, l'arme est "transformée!". Elle devient tellement désirable que sa cote augmente!  

Quand on pense que les raison du classement du '91 Russe, c'est que les armes sont très courantes, & les munitions très disponibles..... Le '91 Italien bénéficie d'un traitement de faveur!