Info reçue de la préfecture ce jour!

Depuis l'ouverture du module "armes héritées ou trouvées", il est constaté que plusieurs tireurs sportifs ont créé leur compte en enregistrant une arme dont ils ont héritée via le module "armes héritées ou trouvées". En procédant ainsi, ils se trouvent désormais bloqués soit pour vendre des armes soit pour faire de nouvelles acquisitions.

Pour rappel, le module "armes héritées ou trouvées" n'est ouvert que pour des détenteurs d'armes qui n'ont aucune capacité juridique à détenir des armes (pas de permis de chasser, ni licence de tir ou de ball-trap, carte de collectionneur...). Ce module permet aux détenteurs qui ont créé leur compte, de pouvoir conserver des armes héritées ou trouvées, sans pour autant pouvoir les utiliser ou acquérir des munitions. Ils ne détiennent plus, dès lors, d'armes "illégalement".

S'agissant des tireurs sportifs ou de ball-trap qui ont créé un compte depuis le module "armes héritées ou trouvées", le SCAE qui a été interrogé cette après-midi lors d'une visio, nous confirme que pour l'instant, ces détenteurs se trouvent bloqués car ils auraient dû attendre l'ouverture du module "tireur sportif" pour enregistrer une arme héritée. Il n'est pas actuellement possible de supprimer le compte crée via le module "armes héritées ou trouvées". Le SCAE doit étudier, mais cela va prendre du temps, un process permettant de rectifier cette situation.

Par ailleurs, l'ouverture du module "tireur sportif/ball-trap" est repoussée à une date ultérieure qui ne nous a pas été communiquée. En tout état de cause, cette ouverture n'interviendra pas ni en janvier, ni en février. Nous attendons la transmission du nouveau calendrier d'ouverture des comptes SIA.