Naturabuy : Papiere schnell

Naturabuy demande maintenant à tous ses membres une copie de leur CI et un justificatif de domicile.
Abusif ? Scandaleux ? Normal ? Rassurant ?

En tout état de cause je leur ai demandé de justifier à leur tour les textes les obligeant à appliquer de telles mesures (réponse en attente) :

Bonjour
en mon nom propre et celui de tous les membres des forums "Winchester For Life" et "Les Armes du Paléolithique aux Années Folles" je vous demande de bien vouloir me communiquer les références et le contenu des textes de la communauté Européenne que vous évoquez pour demander à vos membres une copie de leur carte d'identité et d'un justificatif de domicile, ainsi que l'agrément de la CNIL vous autorisant à héberger de telles données.. 
En vous remerciant par avance,
cordialement,
Jeanghis

Hum, ils ne font que se mettre en conformité avec la loi.

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1627272/leboncoin-ebay-les-ventes-de-certains-objets-est-soumise-a-limpot

https://www.femmeactuelle.fr/actu/vie-pratique/ventes-en-ligne-impots-30408

Certes CBA mais je ne vois dans les textes que l'obligation des vendeurs et acheteurs à éventuellement payer une taxe mais pas d'obligation faite aux sites d'annonces de détenir la photocopie de leur carte d'identité et leur justificatif de domicile.

Jeanghis a écrit:Certes CBA mais je ne vois dans les textes que l'obligation des vendeurs et acheteurs à éventuellement payer une taxe mais pas d'obligation faite aux sites d'annonces de détenir la photocopie de leur carte d'identité et leur justificatif de domicile.

Pour moi, c'est lié, car dans le cas contraire, c'est se tirer une balle dans le pied.

lié certes mais abusif.
Naturabuy devrait se contenter d'informer ses membres :

dès l'été, les sites de vente, location ou partage entre particuliers se devront de fournir à leurs utilisateurs « une information loyale, claire et transparente » sur leurs obligations fiscales et sociales. Concrètement, ces portails de mise en relation mettront en place des liens électroniques qui renverront les internautes sur les sites des administrations.

J'avais pas prêté attention à cet aspect, jusqu'il y a peu.
Il faut dire que, je ne sais pourquoi, le site ne veut pas de mes doc' d'identité & licence de tir...

En voulant faire un virement de quelques sous de "naturapay" vers mon compte bancaire: ben non, faut "montrer patte blanche"!
Bien qu'avec réticence, j'ai contacté NB, & fourni, avec une copie de CNI, une copie de mon avis d'imposition. Ben...pas valide! "Trop ancien"! (plus de trois mois!)
Bon, pratiquement, c'est compliqué, pour moi. J'ai un mode de vie "nomade", & pas de domicile à mon nom. Et donc, pas de factures suffisamment "sédentaires"pour leurs exigences.
Malgré que je suis inscrit depuis quelques années, que mon adresse de livraison est indiquée, que mes coordonnées bancaires sont enregistrées:  refus.
Du coup, pour les sous: je vais faire une combine! Une transaction fictive, genre objet à un €, le "reste" en frais de port gigantesque. Ceci afin d'éviter les frais de transaction.
Et leur naturapay: j'ai fais un "bandeau" sur mes quelques ventes, ou j'indique refuser ce mode de paiement!

Sur le principe, j'ai un sentiment assez désagréable envers ces demandes "de pièces".
Pas sur que ce soit bien légal non plus.
   
Comme l'a relevé Jeanghis, comment sont conservées ces infos? & avec quelles autorisations? Quelle sécurisation de ces données?

Pour ce qui est de la "surveillance du trafic, & l'imposition du commerce non-déclaré", les infos principales, ils ont!
Ils ont toutes les traces des transactions, les coordonnées bancaires des membres (demandées à l'inscription, & trouvable grâce aux paiement par CB, Virement, naturapay,...)

Je viens de regarder, j'ai aucune demande de NB, je suis pourtant acheteur assidu .....

@ Pâtre,

Ce que tu écris m'amène à préciser ma question : Est-ce que tous les membres sont concernées, ou uniquement ceux qui utilisent Naturapay? (Ce que je ne fais pas, et c'est peut-être la raison pour laquelle on ne me demande rien...)

Si c'est le cas, ça me semble assez normal, puisque Naturapay est un système appartenant à naturabuy. Tout comme Paypal, un tel compte est fiscalement assimilé à un compte bancaire, il est donc normal qu'ils aient les coordonnées des titulaires de comptes, et qu’ils soient en mesure de répondre à des demandes du fisc ou d'autres organismes comme Tracfin, par exemple.

La réglementation a aussi évolué, puisque les sites de vente vont désormais être tenus de fournir aux vendeurs un récapitulatif annuel de leurs ventes, pour leur permettre de remplir leur déclaration. Ceci explique peut-être cela...

Voir ici : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1627272/leboncoin-ebay-les-ventes-de-certains-objets-est-soumise-a-limpot

Je ne pense pas que les vendeurs occasionnels soient particulièrement visés, mais les pseudos particuliers avec un réelle activité commerciale peuvent se faire du soucis. Il sera très facile de les identifier...

Corto Maltese a écrit:@ Pâtre,

Ce que tu écris m'amène à préciser ma question : Est-ce que tous les membres sont concernées, ou uniquement ceux qui utilisent Naturapay? (Ce que je ne fais pas, et c'est peut-être la raison pour laquelle on ne me demande rien...)
...

Comme je le comprend:
Pour l'instant, la "certification" concerne le "statut vérifié" (fourniture de copie de CNI & licence de tir valide/permis de chasse).
Je me rend compte aussi que pour récupérer l'argent stocké sur naturapay, il faut aussi "se vérifier" (CNI & justificatif de domicile)

Pour le premier, c'était "volontaire" jusqu'à présent. Lors de l'application de la directive, ça deviendra certainement obligatoire. Pour les transactions concernant les armes à feu.
Les conditions de transactions par NB seront d'ailleurs intéressantes à analyser. Modalités & prise de frais...

Pour l'aspect financier, c'est pour le moins curieux, voir surprenant!
Mon inscription date un peu, mais je me rappelle bien avoir renseigné mon identité (sans justificatif, il est vrai), & mon adresse de livraison.
Je ne sais plus à quel moment j'ai renseigné mes coordonnées bancaires, mais ils ont.
Ces coordonnées correspondent bien à l'identité que j'ai fourni!
Des virements ont déjà été fait. Des prélèvements de NB aussi...

Par autre moyen de paiement, ces exigences ne sont pas demandées. Ils n'ont donc pas forcement accès aux coordonnées bancaires des clients.
Par contre, ils ont les traces des transactions, & peuvent, le cas échéant, transmettre aux services fiscaux.

A nouveau, je m'interroge sur la détention, par une entreprise privée, de données personnelles. Détention, protection, cession à des tiers, etc...

Eternel questionnement du mode de vie "moderne" : on nous file et nous fiche en permanence sous divers prétextes !
Et si on "résiste", on se prive de bien des possibilités : achats, infos, contacts, facilités, etc., etc.
Air ou ère du temps ?

Voici la réponse de Naturabuy :
J'avoue m'être perdu dans le fatras des textes de lois, devant une telle complexité le monde appartient aux avocats.

Augustin de NaturaBuy (NaturaBuy)
9 janv. 09:44 CET

Bonjour Monsieur,

Dans ce contexte de forte croissance des places de marché, les autorités européennes ont décidé de définir un cadre réglementaire précis (DE 2015/849) visant à protéger les données financières des consommateurs. Ceci ayant pour but de prévenir l'usurpation d'identité, la fraude et le blanchiment d'argent.

L’organisme agréé ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution) analysera vos documents afin de vous soumettre à la procédure KYC (Know Your Customer) ; procédure de connaissance client qui fait partie des dispositifs mis en place à la suite des directives européennes.

Nous vous invitons à consulter la page ci-dessous si vous souhaitez plus de renseignements :

https://acpr.banque-france.fr/autoriser/fintech-et-innovation/nos-dossiers-thematiques/identification-et-connaissance-de-la-clientele-kyc


Nous restons à votre entière disposition
Bien cordialement
L’Équipe NaturaBuy

Je précise que j'ai des fonds sur Naturapay, ceci explique peut-être leur demande de documents auprès de moi et pas à d'autres.
Effectivement le stockage de fonds s'assimile à une activité bancaire et rend plausible leur demande (identité et domicile) en regard de la loi.
Je leur pose la question.

suite Question/Réponse avec NB :

Bonjour,
je vous remercie de votre prompte réponse.
Comme vous vous en doutez en regard de l'extrême complexité et l'interconnexion des textes de loi elle ne m'a apporté aucune explication claire.
J'attendais de votre part un explication plus pragmatique et vulgarisée telle que pourrait attendre un client, plus avenante et circonstanciée.
A contrario j'ai l'impression d'être un contribuable s'adressant à une froide organisation régalienne.
Et en tant que simple client je n'ai guère la ressource de faire appel à un avocat d'affaire.

Par ailleurs je n'ai rien trouvé dans votre règlement un texte qui traite de ce sujet.
Certains de nos membres n'ont pas eu cette demande de documents de votre part.
Ne concernerait-elle que ceux qui, comme moi, utilisent Naturapay ?

Pour votre information je me dois de vous informer que cette correspondance est reproduite sur plusieurs forums d'amateurs, collectionneurs et tireurs.
Vos réponses s'adressent donc à une partie non négligeable de votre clientèle qui, tout comme moi, s'interroge sur le sujet.
Par avance je vous en remercie.

Cordialement
Jeanghis

CLOSDELIF a écrit:

Jeanghis a écrit:Je précise que j'ai des fonds sur Naturapay, ceci explique peut-être leur demande de documents auprès de moi et pas à d'autres.
Effectivement le stockage de fonds s'assimile à une activité bancaire et rend plausible leur demande (identité et domicile) en regard de la loi.
Je leur pose la question.

T'es actionnaire ????

non c'est le triste privilège de ceux qui VENDENT (la mort dans l'âme)

Du coup j'ai voulu retirer l'argent que je détiens sur Naturapay et je ne peux pas le faire sans fournir CI et justificatif domicile alors qu'ils détiennent les données de mon compte !!!!!!

Jeanghis a écrit:...
Effectivement le stockage de fonds s'assimile à une activité bancaire et rend plausible leur demande (identité et domicile) en regard de la loi.
...

Bien vu! (& analysé)

CLOSDELIF a écrit:...
T'es actionnaire ????
...

Quelque part, c'est ça....mais ça coute, & ne rapporte rien!

Jeanghis a écrit:Du coup j'ai voulu retirer l'argent que je détiens sur Naturapay et je ne peux pas le faire sans fournir CI et justificatif domicile alors qu'ils détiennent les données de mon compte !!!!!!

Même chose!

Jeanghis a écrit:Du coup j'ai voulu retirer l'argent que je détiens sur Naturapay et je ne peux pas le faire sans fournir CI et justificatif domicile alors qu'ils détiennent les données de mon compte !!!!!!

Parce qu'il ne sont pas sûrs que tu es bien celui que tu prétends être. Ils font maintenant ce qu'ils auraient dû faire lors de l'ouverture du compte : Vérifier ton identité.

En fait, ils ont ouverts des comptes Naturapay sans effectuer les vérifications nécessaires, et ils se sont peut-être faits remonter les bretelles.

Mais ça ne me paraît pas pas choquant en soi. Qui s'offusquerait qu'une banque demande une pièce d'identité et un justificatif de domicile pour ouvrir un compte? Et une société privée a bien évidemment le droit de détenir des données personnelles, si elle le fait dans les règles (déclaration à la cnil...)

Le seul problème, c'est qu'ils bloquent les fonds comme qu'il y avait une présomption d'usurpation d'identité, alors que la faute leur incombe (absence de vérification à l'ouverture du compte...)

Corto Maltese a écrit:

Jeanghis a écrit:Du coup j'ai voulu retirer l'argent que je détiens sur Naturapay et je ne peux pas le faire sans fournir CI et justificatif domicile alors qu'ils détiennent les données de mon compte !!!!!!

Parce qu'il ne sont pas sûrs que tu es bien celui que tu prétends être.  Ils font maintenant  ce qu'ils auraient dû faire  lors de l'ouverture  du compte : Vérifier ton identité.

En fait,  ils ont ouverts des comptes  Naturapay sans effectuer les vérifications  nécessaires,  et ils se sont peut-être  faits remonter les bretelles.

Mais ça ne me paraît pas  pas choquant  en soi.  Qui s'offusquerait qu'une banque demande  une pièce  d'identité  et un justificatif  de domicile pour ouvrir un compte? Et une société  privée  a bien évidemment  le droit  de détenir des données  personnelles,  si elle le fait dans les règles (déclaration  à la cnil...)

Le seul problème,  c'est qu'ils bloquent les fonds comme qu'il y avait une présomption  d'usurpation  d'identité,  alors que la faute leur incombe (absence de vérification à l'ouverture  du compte...)

Fort logique !!

Voilà donc la seconde réponse de Naturabuy, plus conforme à celle qu'on peut attendre dans le cadre d'une relation client/fournisseur, elle me convient parfaitement :


Augustin de NaturaBuy (NaturaBuy)

15 janv. 15:29 CET

Bonjour Monsieur,

Nous avons été dans l'obligation de mettre en place cette procédure de vérifications d'identité pour nous mettre en conformité avec la législation européenne : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32015L0849

La vérification d'identité ne concerne que les vendeurs du site qui reçoivent des paiements par CB ou NaturaPay. En effet, cette vérification est liée à la surveillances des virements bancaires dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le terrorisme, l'usurpation d'identité et la fraude.

La vérification d'identité n'est pas effectuée par NaturaBuy mais par un organisme européen ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution) qui dispose des autorisations nécessaires pour vérifier et héberger vos données.

Nous restons à votre disposition

Bien cordialement

L’Équipe NaturaBuy