NOUVELLE LOI SUR LES ARMES NEUTRALISEES ???

J'ai lu sur le net que les armes neutralisées autrement que par le banc de St Etienne devaient obligatoirement repasser par St Etienne pour contrôle et validation de la neutralisation, et ce depuis le 1er avril 2016 quelqu'un a t il  des infos là dessus ?
J’espère que c'est un poisson !

C'est en cas de vente que tu dois faire repasser une neutra...il me semble..
Si tu l'a déjà, pas d'obligation.

ZR

Effectivement, les normes ont changé, grace à nos amis de la commission européenne. Mais les armes ne doivent être renvoyées à Saint Etienne que lorsqu'elle changent de mains, que ce soit par héritage, vente etc... :twisted:

Voici quelques explications:

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1821

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1847

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1879

Loin de moi l'idée de suggérer quoi que ce soit d'illégal, mais ce passage à la nouvelle norme du 8 avril s’applique à des armes de cat D non déclarées, et il n'y a qu'en cas de vente "publique" (par exemple sur un site internet) que la neutralisation aux nouvelle normes européennes devrait être faite pour être en parfaite adéquation avec le TEXTE de la loi.

Donc, pour les collections existantes que vous voulez léguer à vos enfants et petits enfants, ne vous mettez pas la rate au court-bouillon...
Si vous en faites commerce... dommage...

Savent plus quoi inventer pour faire ..suer!

freebird a écrit:
Donc, pour les collections existantes que vous voulez léguer à vos enfants et petits enfants...

ces armes étant actuellement en D1, elles ne sont inscrites nulle part. Et -loin de moi l'idée d'encourager à contourner la loi- je ne suis pas certain que les ventes ou échanges directs entre collectionneurs entraineront forcément un détour par le BE.

Par contre, en ce qui concerne les enfants et petits enfants, il s'agit bien d'un changement de propriétaire, et la re-neutralisation peut être obligatoire si elles apparaissent dans la succession...

Pâtre a écrit::o
Sans vouloir infliger une correction  :
.D1 : soumis à enregistrement
.D2 : libre (pour le moment...)

 

Mea Culpa, il s'agit evidemment de D2...

Donc au risque de passer pour un nul, les armes classées D2 reste libres ? les armes longues à PN à chargement par la bouche du canon, (1822 T bis, par ex.)
Ainsi que le Lebel ????

Oui, les armes en D2 (PN, 1873...) restent libres.

En ce qui concerne les armes neutra, celles qui sont déjà neutralisées restent en D2, mais doivent être renvoyées au BE pour mise aux normes lorsqu'elles changent de mains...Aujourd'hui, elles ne sont plus utilisables, mais demain elles le seront encore moins...C'est un peu l'histoire de la lessive qui lave plus blanc que blanc, si tu vois ce que je veux dire...

là je suis sur un Gew 98 neutra BE st Etienne, si je prends je dois donc le renvoyer pour la nouvelle neutra, pour en faire un morceau de ferraille dont ont ne pourra même plus ouvrir la culasse :evil:
Il faut avouer que c'est quand même dommage !

Ou alors tu l'achète, pas de "facture" ou document de cession et tu dis que tu le possède depuis des lustres.... ne fin au moins depuis la date du certificat de St Étienne....

ZR

vidocq80 a écrit:là je suis sur un Gew 98 neutra BE st Etienne, si je prends je dois donc le renvoyer pour la nouvelle neutra, pour en faire un morceau de ferraille dont ont ne pourra même plus ouvrir la culasse :evil:
Il faut avouer que c'est quand même dommage !

Et ben je crois que l'ami ZR vient d'exprimer tout haut ce que tout le monde pense tout bas...

Je pense que c'est la meilleure solution, autrement que fais-je de mes baïo Ersatz

vidocq80 a écrit:Je pense que c'est la meilleure solution, autrement que fais-je de mes baïo Ersatz  

J'acquellerai ces migrants avec joie...

ZR

Surtout, ne jamais perdre le nord, Amigo...