Règlementation: le SCA communique, au sujet du décret du 20/12/2018

Pâtre a écrit::
& "Cette modification est purement rédactionnelle.  Elle explicite, sans le modifier, le régime de
classement fixé par le décret du 29 juin 2018."
A voir, dans le détails, s'il n'y a pas des entourloupes, au passage....

Je relève aussi que le "site" du SCA, c'est ça: https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Service-central-des-armes
C'est à dire, une page sur le site du Ministère de l'Intérieur.  

Et, surtout, aucun accès au documents émis par cette administration.

Du coup, je relève que les infos émergent par le site de l'UFA.
Quelqu'un à d'autres sources?

Sur les points précités, il me semble que cette modification rédactionnelle était dans les tuyaux pour corriger une formulation quelque peu foireuse qui classait involontairement les carabines à pompe en B, comme les fusils lisses. Ce qui n'était pas l'intention du SCA,et qui avait d'ailleurs donné lieu à un communiqué de Verney Caron, qui en était la principale victime : https://www.verney-carron.com/decret_2018-542

Je n'ai pas creusé le texte plus que ça (c'est Noël!!), mais sur ce point, je pense qu'il s'agit bien de clarifier ce classement, et qu'il n'y a pas d'entourloupe particulière.

Le SCA est effectivement un service du ministère de l'Intérieur, donc pas surprenant que son "site" soit en fait une page du site du ministère. Ledit service n'a pas non plus vocation à "émettre des documents", le document cité par l'UFA est juste un communiqué de presse. C'est un bon point pour l'UFA de le reprendre, il est même dommage que cette association soit la seule à l'avoir diffusé...

Franchement je ne pense pas qu'il y ait d'entourloupe (mais je comprends qu'on puisse s'en inquiéter, compte tenu de l'historique dans ce domaine)...

Un nouveau décret vient toujours amender le précédent et du coup, c'est effectivement illisible, parce qu'on lit " qu'au paragraphe 3 du Titre II, le terme "blabla" remplace le mot "truc"", et c'est du charabia. Il faut donc attendre que le texte soit actualisé sur Légifrance pour avoir une version compréhensible.

Sur les avis de classement et autres recommandations, il est vrai que ce serait bien qu'elles soient disponibles, mais là aussi, rien de changé...Elle ne s'adressent pas au public, mais à des destinataires précis, donc elle ne sont surement pas diffusées comme des textes réglementaires. Avant la création du SCA, quand un particulier écrivait à Bourges, pour avoir un avis de classement, il recevait une réponse personnelle, dont on avait connaissance via les forums ou les associations, mais Bourges ne faisait pas de diffusion publique. De même pour les notes aux préfectures généralement diffusées par les associations, d'où l'utilité des "sources secondaires"...Par contre, les circulaires, comme les autres textes réglementaires, se trouvent sur Légifrance, encore faut-il connaitre leur existence pour les rechercher....

Très intéressant...On verra comment les choses évoluent, mais je vois des choses positives, qui amèneront peut-être les préfectures à uniformiser leurs procédures. Ce serait un gros progrès par rapport au bordel qui existe dans ce domaine.

C'est aussi la première fois qu'on entend parler de séminaires de formation spécifiques pour les agents des préfectures, qui n'étaient pas vraiment aidés sur ce point jusqu'à présent. Si ça permet de professionnaliser la fonction, ce sera bénéfique pour tout le monde...

Des agents compétents, des procédures identiques partout, que demander de plus? Après, la mise en oeuvre sur le terrain n'est pas toujours à la hauteur de l'objectif...Attendons de voir...

Je suis certainement un crétin candide au milieu d'une foule d'ignares, évidemment dépourvus de ta haute capacité d'analyse. Néanmoins, tu me permettras de ne pas partager ton avis, et d'avoir une vision des choses un peu moins tranchée.

Ce que tu nous dis est bien connu, tu ne nous apprends rien. Chacun sait que le tir et la collection d'armes ne sont pas dans l'air du temps, et qu'il faudra se battre pour que les choses n'évoluent pas dans le mauvais sens. Les associations (dont l'UFA précitée) y travaillent, et je ne doute pas que tu y contribues, naturellement. Est-ce une raison pour critiquer systématiquement tout ce qui se fait et mélanger des choses qui n'ont rien à voir entre elles?
Actuellement, tout se qui concerne les procédures administratives (déclarations, autorisations, inscriptions au FINIADA,  ...), relève souvent du folklore local et des interprétations parfois hasardeuses qui nous sont rarement favorables. La création d'un service centralisé ne changera rien aux décisions de la Commission Européenne, qui s'appliqueraient de la même façon si elles continuaient à être gérées par les préfectures, avec le bordel en plus....Mais peut-être permettra-t-il d'uniformiser l'application des textes..? Et tu préfères échanger avec un agent qui connait son sujet, ou avec un incompétent qui va t'imposer n'importe quoi?

Il est évident que l'Administration travaille à optimiser ses procédures : A titre d'exemple, si la validité des autorisations est passée de 3 à 5 ans, ce n'est pas par philanthropie, mais tout simplement pour faire des gains de productivité dans les préfectures. Et après? Le combat n'est pas à ce niveau là.

Je vois quand même quelques avantages : Des agents préfectoraux mieux formés et disposant d'un service central référent, capable par exemple de statuer clairement sur le classement d'une arme. Un service qui assume aussi son rôle de recours hiérarchique contre certaines décisions des préfectures (inscription FINIADA, par exemple), ce qui n'existait pas jusqu'à présent. Evidemment, il ne faut pas être naïf, tout ça doit être modulé et voir comment ça va se mettre en place.

La critique systématique n'apporte rien, les fake news non plus. Par exemple, l'Europe ne prévoit pas de cantonner les tireurs sportifs à des armes et des calibres strictement dédiés au tir, comme tu l'écris. Elle envisagerait, et ce n'est pas mieux, de ne conserver que deux catégories, les armes interdites et les armes soumises à autorisation. C'est évidemment une disposition à combattre, mais on ne peut être efficace que si reste dans le factuel...pas en faisant du café du commerce et en prenant les autres contributeurs pour des imbéciles.

D'accord avec toi, Marc. Il faut faire la part des choses objectivement, et c'est par la négociation que l'on pourra conserver ce qu'on a. Il nous appartient d'être crédibles pour y parvenir (et pour gratter quelques améliorations si possible)...