Dura lex, Sed lex
+2
vidocq80
Winchester 1866
6 participants
Page 1 sur 1
Dura lex, Sed lex
Je suis toujours surpris lorsque je vois en France, sur certains Forum des membres demander comment faire disparaître des "vilains" marquages sur une copie à poudre noire. et encore plus lorsque certains s'en vante ...
Dans quel but est-ce fait ? pour rendre l'arme plus jolie ou pour mieux la vendre sans marquage : made Italie - Poudre noire only - ... - PN là, il est vrai que sur les armes d'époque avant 1892 ce n'était pas marqué PN car il n'y avait pas encore de poudre blanche
Pour le plaisir je vous donne une info : http://www.juritravail.com/codes/code-securite-interieure/article/L317-7-1.html
Article L317-7-1
Entrée en vigueur 2013-09-06
Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende le fait de frauduleusement supprimer, masquer, altérer ou modifier de façon quelconque les marquages, poinçons, numéros de série, emblèmes ou signes de toute nature apposés ou intégrés sur des matériels mentionnés à l'article L. 311-2, des armes ou leurs éléments essentiels afin de garantir leur identification de manière certaine suivant les modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat ou de détenir, en connaissance de cause, une arme ainsi modifiée.
Dan
Dans quel but est-ce fait ? pour rendre l'arme plus jolie ou pour mieux la vendre sans marquage : made Italie - Poudre noire only - ... - PN là, il est vrai que sur les armes d'époque avant 1892 ce n'était pas marqué PN car il n'y avait pas encore de poudre blanche
Pour le plaisir je vous donne une info : http://www.juritravail.com/codes/code-securite-interieure/article/L317-7-1.html
Article L317-7-1
Entrée en vigueur 2013-09-06
Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende le fait de frauduleusement supprimer, masquer, altérer ou modifier de façon quelconque les marquages, poinçons, numéros de série, emblèmes ou signes de toute nature apposés ou intégrés sur des matériels mentionnés à l'article L. 311-2, des armes ou leurs éléments essentiels afin de garantir leur identification de manière certaine suivant les modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat ou de détenir, en connaissance de cause, une arme ainsi modifiée.
Dan
Re: Dura lex, Sed lex
Bonjour
Bon je vais attaquer l'armurier de la Légion qui m'a filé une crosse de mas 36, mais avant de me la donner il a passé à la meuleuse le numéro sur 1,5 cm de profondeur, une belle crosse en "fruitier" qui était au râtelier de la Brigade, et que j'avais réussi à faire remplacer pour mauvais état ! bon il y a 25 ans, doit y'avoir prescription, mais failli pleurer !
Bon je vais attaquer l'armurier de la Légion qui m'a filé une crosse de mas 36, mais avant de me la donner il a passé à la meuleuse le numéro sur 1,5 cm de profondeur, une belle crosse en "fruitier" qui était au râtelier de la Brigade, et que j'avais réussi à faire remplacer pour mauvais état ! bon il y a 25 ans, doit y'avoir prescription, mais failli pleurer !
Vidocq80
vidocq80- Old Timer
- Messages : 3701
Date d'inscription : 20/01/2015
Age : 69
Localisation : HALLENCOURT 80
Re: Dura lex, Sed lex
Je vais essayer de mettre la main dessus et ferai un post !
Bonne journée
Bonne journée
Vidocq80
vidocq80- Old Timer
- Messages : 3701
Date d'inscription : 20/01/2015
Age : 69
Localisation : HALLENCOURT 80
Re: Dura lex, Sed lex
Winchester 1866 a écrit:Je suis toujours surpris lorsque je vois en France, sur certains Forum des membres demander comment faire disparaître des "vilains" marquages sur une copie à poudre noire. et encore plus lorsque certains s'en vante ...
Dans quel but est-ce fait ? pour rendre l'arme plus jolie ou pour mieux la vendre sans marquage : made Italie - Poudre noire only -
La tentation de rendre ces marquages plus discrets peut parfois être légitime (mais pas de les vendre sans marquage, of course). C'est quand même dommage de voir de belles répliques gâchées par un Black Powder Only sur le dessus ou le côté du canon. Les fabricants pourraient trouver un juste milieu entre la nécessaire information de l'acheteur (qui vise seulement à assurer leur protection juridique), et un minimum de discrétion. Pour les revolvers, je verrai bien cette inscription sous le canon, par exemple, de sorte qu'elle soit cachée par le levier de rechargement lorsque celui-ci est verrouillé. Elle resterait visible, sans nuire à l'esthétique de l'arme. Et là aussi, pas d'excuse pour ceux qui tenteraient de la faire disparaitre.
Dernière édition par Corto Maltese le Mar 17 Mar - 18:59, édité 1 fois
Corto Maltese- Administrateur
- Messages : 4781
Date d'inscription : 04/01/2015
Age : 60
Localisation : 44
Re: Dura lex, Sed lex
Salut oui tu as raison un minimum de discrétion serait bien mais ça pose de nombreux problèmes techniques et industriels.
Pour le marquage sur le coté ou sur le dessus d'un canon c'est facile on peut le faire à la roulette. sous le canon il faudrait le faire à la frappe :| et ça c'est pour les revolver ...
pour les fusils et les pistolet faire le marquage sous le canon le rendrait invisible avec le fut
combien d'acheteurs démonteraient leur canon ?
Ce problème n'est pas simple
Dan
Pour le marquage sur le coté ou sur le dessus d'un canon c'est facile on peut le faire à la roulette. sous le canon il faudrait le faire à la frappe :| et ça c'est pour les revolver ...
pour les fusils et les pistolet faire le marquage sous le canon le rendrait invisible avec le fut
combien d'acheteurs démonteraient leur canon ?
Ce problème n'est pas simple
Dan
Re: Dura lex, Sed lex
Winchester 1866 a écrit:Salut
Tu n'as jamais essayé de la restaurer ?
Dan
Non pas pour l'instant, j'ai eu l'occase d'avoir pas mal de pièces (surtout bois) Mas 36 neuf, jamais montés, mais comportant pas mal de parties métal (plaque de couche - logement baïo - grenadière - embouchoir) mais tu me tente!
MP
Vidocq80
vidocq80- Old Timer
- Messages : 3701
Date d'inscription : 20/01/2015
Age : 69
Localisation : HALLENCOURT 80
Re: Dura lex, Sed lex
la loi étant la loi, et comme nul n'est censé l'ignorer,la rappeler ne peut faire de mal
Toutefois, la loi dans son esprit ne s’applique qu'au marquage légaux, cad le numéro de série et les marques d'épreuve.
Toutes les autres marques ne sont que du marketing et ne méritent rien d'autre que d'être effacées...
(mais évidemment; les producteurs d'armes "vieilllies" outrepassent souvent ces limites légales et de bon sens.)
Toutefois, la loi dans son esprit ne s’applique qu'au marquage légaux, cad le numéro de série et les marques d'épreuve.
Toutes les autres marques ne sont que du marketing et ne méritent rien d'autre que d'être effacées...
(mais évidemment; les producteurs d'armes "vieilllies" outrepassent souvent ces limites légales et de bon sens.)
freebird- Administrateur
- Messages : 2510
Date d'inscription : 04/01/2015
Age : 55
Re: Dura lex, Sed lex
Faites l' expérience .
StÉloi- Old Timer
- Messages : 911
Date d'inscription : 07/01/2015
Re: Dura lex, Sed lex
avec un " Made in India "
StÉloi- Old Timer
- Messages : 911
Date d'inscription : 07/01/2015
Caveat emptor
Bonsoirfreebird a écrit:la loi étant la loi, et comme nul n'est censé l'ignorer,la rappeler ne peut faire de mal
Toutefois, la loi dans son esprit ne s’applique qu'au marquage légaux, cad le numéro de série et les marques d'épreuve.
Toutes les autres marques ne sont que du marketing et ne méritent rien d'autre que d'être effacées...
(mais évidemment; les producteurs d'armes "vieilllies" outrepassent souvent ces limites légales et de bon sens.)
Cà peut se discuter mais il n'en reste pas moins que si l'objet et vendu en tant qu'arme ancienne (avec une facture bien libellée) là il y a tromperie sur la marchandise ;au mieux; voire escroquerie ;au pire .
Le prix de la transaction au regard de son objet aura son importance suivant que vous payez votre "Navy 1851" 200 ou 2000 Euros
De même si le prétendu "Navy" qui aurait appartenu à Wild Bill Hickok n'est pas un Colt mais un Uberti,Pietta ou Armi San Paolo clairement indiqué vous aurez du mal..
En revanche je me pose la question du "Made in Italy" s'il est supprimé car je me demande s'il ne s'agit pas d'une mention obligatoire...
EKAERGOS- Messages : 802
Date d'inscription : 02/03/2015
Re: Dura lex, Sed lex
Si je prend l' exemple du fusil " Made in India " passé par le bureau d'épreuve
c' est écrit " Made in India " sur la canon , mais en dessous , dans la partie cachée
par le bois .
Si le bureau d'épreuve juge ça suffisant , je suppose que ça l' est ?
Quand à la mention " Black powder only " on remarquera que c' est écrit
en anglais , comme " off " et " on " sur les interrupteurs muraux .
En général , les francophones savent si la lumière du plafonnier est éteinte , sans regarder l'interrupteur . Si vous ne savez pas qu'on ne met pas de PSF dans une arme à silex , il vaudrait mieux retourner regarder le foot à la télé .
.
Je rigole , car je vis tout près de la frontière du pays que Dieu donna aux avocats .
Les marteaux portent sept étiquettes , dont "portez des lunettes de sécurité " et "lisez le mode d' emploi ".
Les tondeuses à gazon portent la mention " ne pas placer les mains sur la lame quand le moteur est en marche "
et le guide du propriétaire des bagnoles mentionne " ne pas quitter le siège du conducteur quand l' auto est en mouvement ".
C' est d' autant plus amusant qu'on trouve une traduction en français pour le marché canadien .
c' est écrit " Made in India " sur la canon , mais en dessous , dans la partie cachée
par le bois .
Si le bureau d'épreuve juge ça suffisant , je suppose que ça l' est ?
Quand à la mention " Black powder only " on remarquera que c' est écrit
en anglais , comme " off " et " on " sur les interrupteurs muraux .
En général , les francophones savent si la lumière du plafonnier est éteinte , sans regarder l'interrupteur . Si vous ne savez pas qu'on ne met pas de PSF dans une arme à silex , il vaudrait mieux retourner regarder le foot à la télé .
.
Je rigole , car je vis tout près de la frontière du pays que Dieu donna aux avocats .
Les marteaux portent sept étiquettes , dont "portez des lunettes de sécurité " et "lisez le mode d' emploi ".
Les tondeuses à gazon portent la mention " ne pas placer les mains sur la lame quand le moteur est en marche "
et le guide du propriétaire des bagnoles mentionne " ne pas quitter le siège du conducteur quand l' auto est en mouvement ".
C' est d' autant plus amusant qu'on trouve une traduction en français pour le marché canadien .
Dernière édition par StÉloi le Mer 18 Mar - 14:57, édité 1 fois
StÉloi- Old Timer
- Messages : 911
Date d'inscription : 07/01/2015
Re: Dura lex, Sed lex
Une de mes préférées :
Cette machine n' a pas de cerveau , veuillez utiliser le votre .
Cette machine n' a pas de cerveau , veuillez utiliser le votre .
StÉloi- Old Timer
- Messages : 911
Date d'inscription : 07/01/2015
Re: Dura lex, Sed lex
Déjà plus utile :
StÉloi- Old Timer
- Messages : 911
Date d'inscription : 07/01/2015
Re: Dura lex, Sed lex
EKAERGOS a écrit:Bonsoirfreebird a écrit:la loi étant la loi, et comme nul n'est censé l'ignorer,la rappeler ne peut faire de mal
Toutefois, la loi dans son esprit ne s’applique qu'au marquage légaux, cad le numéro de série et les marques d'épreuve.
Toutes les autres marques ne sont que du marketing et ne méritent rien d'autre que d'être effacées...
(mais évidemment; les producteurs d'armes "vieilllies" outrepassent souvent ces limites légales et de bon sens.)
Cà peut se discuter mais il n'en reste pas moins que si l'objet et vendu en tant qu'arme ancienne (avec une facture bien libellée) là il y a tromperie sur la marchandise ;au mieux; voire escroquerie ;au pire .
Le prix de la transaction au regard de son objet aura son importance suivant que vous payez votre "Navy 1851" 200 ou 2000 Euros
De même si le prétendu "Navy" qui aurait appartenu à Wild Bill Hickok n'est pas un Colt mais un Uberti,Pietta ou Armi San Paolo clairement indiqué vous aurez du mal..
En revanche je me pose la question du "Made in Italy" s'il est supprimé car je me demande s'il ne s'agit pas d'une mention obligatoire...
Ekaergos, je ne parlais que de l'aspect légal d'effacer les marquages marketing sur les répliques à poudre noire, pas de ce qui peux ou pas être fait par un mercanti peu scrupuleux qui rencontre un pigeon crédule.
freebird- Administrateur
- Messages : 2510
Date d'inscription : 04/01/2015
Age : 55
Re: Dura lex, Sed lex
C' est certain que si je devais faire une production grand public ,
j' ajouterais des tas de détails sur le canon , comme " les projectiles sortent
par ici , ne pas placer votre visage devant " ou " assurez vous que la cible
n' a pas d' avocat " .
Plus sérieusement , il faudrait savoir lesquels de ces indications sont obligatoires
et lesquelles sont facultative .
Pour avoir cette information , je suggère de s' adresser au bureau d'épreuve .
StÉloi- Old Timer
- Messages : 911
Date d'inscription : 07/01/2015
Re: Dura lex, Sed lex
sont obligatoires et ne doivent pas être effacés: le numéro de série et les marques d'identification de l'arme (marque et modèle), c'est dans le texte de loi, et les marques d'épreuve. (demander quoi que ce soit au bureau d'épreuve n'avancerait à rien, vu qu'il n'écrit ni ne fait appliquer la loi)
tous les autres marquages; black powder only, l'arme se tient dans ce sens, club france armes (pour en citer un célèbres des années 80) ne sont que cosmétique et marketing.
Après, on peut toujours argumenter que poncer le canon pour effacer ces marquages (profond) équivaut à une modification de l'arme, ce qui impose un nouveau passage au BE, et par ailleurs est désorlmais strictement interdit aux particuliers (si on veut vraiment chercher la petite bête...)
tous les autres marquages; black powder only, l'arme se tient dans ce sens, club france armes (pour en citer un célèbres des années 80) ne sont que cosmétique et marketing.
Après, on peut toujours argumenter que poncer le canon pour effacer ces marquages (profond) équivaut à une modification de l'arme, ce qui impose un nouveau passage au BE, et par ailleurs est désorlmais strictement interdit aux particuliers (si on veut vraiment chercher la petite bête...)
freebird- Administrateur
- Messages : 2510
Date d'inscription : 04/01/2015
Age : 55
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|
Hier à 17:00 par CLOSDELIF
» Enchanté :)
Hier à 8:55 par CLOSDELIF
» Du silex à la gâchette : l'évolution des armes à travers les âges, des conseils ?
Hier à 8:43 par CLOSDELIF
» Ki c'est ki veut s'batt'!!!
Mer 15 Mai - 16:36 par alainlec703
» John Moses serait content de moi : Remington model 17
Mer 15 Mai - 10:51 par 3008nato
» Le harpers Ferry 1819 nouveau est arrivé.
Lun 13 Mai - 16:03 par CLOSDELIF
» Fusil à canon coulissant Lambert Ghaye - RARE -
Lun 13 Mai - 7:28 par JDB38
» Carabine de précision Suisse
Lun 13 Mai - 7:27 par JDB38
» J'ai fondé un musée !
Sam 11 Mai - 20:47 par Aaron