Armes historiques, de collection et leurs reproductions

Si vous voulez savoir ce qu'est une arme historique, c'est là :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C4CD924EF392F2A98808D3AA3B3D17E8.tplgfr25s_2?cidTexte=JORFTEXT000037391895&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037391873

ha le ROA ,un vaste débat que voici

CLOSDELIF a écrit:Oui hein !
Bon, si on reprend le décret sur ce point:
elles reprennent l'aspect extérieur, ainsi que les principes de fonctionnement des divers mécanismes des modèles originaux antérieurs au 1er janvier 1900 ;
...
.
...

L'aspect extérieur, les principes de fonctionnement, se sont des qualificatifs! Le sujet, c'est que les repro doivent l'être de modèles originaux!

Quand au "- construites en recourant à des techniques modernes susceptibles d'améliorer, à la fois, leur durabilité et leur précision", c'est "susceptible" d'être interprété à convenance.....
(pas de chacun! des "autorités")

               

Vous trouvez ça clair !!!!!

Pour être franc, la demande faite lors des négociations européennes par un pays non identifié (mais pas la France sur ce coup-là) était de mettre TOUTES les repros dans la classification parce que, selon eux, TOUTES les repros sont en fait des améliorations des armes d’origine (et surtout, mais "ils" n'allaient pas le dire, il s'en fabrique des centaines de milliers tous les ans...)

Le texte que nous venons de lire ne change strictement rien à la situation des repros en France, elles sont toujours suspendues au bon vouloir de "ceux qui savent ce qui est bien pour nous" (dans l'absolu, et selon le texte précédent, un ROA, un Tingle, un Rem58 target n'étaient pas des reproductions d'armes anciennes)

Wait & see s'ils nous sortent une liste des armes vilaines hors la loi...

sur le texte de lois Français il est spécifié que l'organisme qui se trouve a st Etienne est qualifié et habilité a définir les caractéristiques d'une reproduction pour savoir si oui ou non elle est conforme a la catégorie D .
si la FFT bougeait un peu son cul en s'associant aux organisme de défense des utilisateurs d'armes on pourrait obtenir une liste de repro qui sont conformes et ça serait clair mais on entretient bien le floue en France ,comme ça c'est plus facile de mettre les gens hors la lois .

CLOSDELIF a écrit:

freebird a écrit:...

Wait & see s'ils nous sortent une liste des armes vilaines hors la loi...

C'est effectivement tout ce qu'on peut finalement en conclure !!!

 (ce qui fait qu'on est trois!   )

cromagnon 07 a écrit:...
si la FFT bougeait un peu son cul ... 

Bon, faut pas être mauvaise langue. La FFTir fait partie du "comité guillaume tell", ....qui à effectivement "bougé son cul"!

C'est bien ce que je pense rien n'a changé, c'est vrai qu'à l'heure actuelle il serait tellement facile de faire un tableau (voir informatique !) avec un genre de tableur qui classifierai l'arme en fonction de plusieurs critères. A mon avis mais n'engage que moi, y'a bien quelqu'un la-haut qui doit être capable de faire çà....

vidocq80 a écrit:... y'a bien quelqu'un la-haut qui doit être capable de faire çà....

: Dieu est mort, & il n'y a personne là haut!  

Retour au sérieux: cette "gille" existe! Si l'on reste sur les armes à feu, il y a à ce jour quatre classes. A, B, C, D.
Or, la catégorie D concerne en partie des armes "déclassés" parce qu'anciennes. Jugées par conséquent "inoffensives". (c'est pas forcément rationnel, mais chut! dès fois que ça donne de mauvaises idées...). C'est l'alinéa e.
En France le curseur est placé à 1900. Ailleurs, c'est avant (plus ou moins à la frontière PN/PSF, comme avant 2013 en France). Ailleurs encore, c'est la capacité à utiliser des étuis métalliques. Ou la répétition (=> cas des révolvers).
C'est un peu le foutoir, au niveau classement, mais comme ça libère des armes, auparavant en 1°, on dit rien & on profite!
Cependant, faute d'enregistrement en "bonne & due forme" (bon uniforme!) c'est bien au détenteur de démontrer le classement de ces armes, en cas de réquisition par les autorités. (bien sur, si on nous demande rien....motus!)
Pour cela, il faut faire appel  à un ban d'épreuve reconnu. BE St Étienne pour la France, & les importations. BE équivalent, pour une arme provenant d'un pays de l'UE.

A ce propos, il serait intéressant de savoir si l'arme est uniquement identifiée pour classement. Ou si elle subit une épreuve. Dans ce cas, quid de la munition utilisées     (les possesseurs d'armes aux munitions plus qu'obsolètes: improbables, me comprendront.... )
Dans tout les cas, il sera imposé un marquage. Pas d’illusions: quelque soit sa taille, il devra être visible.      

On a ensuite d'autres alinéa, mais cette fois, ils concernent des modèles identifiés.
C'est le g: armes déclassées de par leur raretés & leur intérêt historique. La liste n'a pas changée depuis la règlementation de 2013.
En corolaire à ce déclassement, certaines armes "trop courantes" aux yeux de nos autorités ont été surclassées (C & B). Pareillement, cette liste n'a pas été modifiées.
Ensuite, il y a le cas des répliques: le f. Le cas ne devrait pas se poser à nous, puisque les fabricants, ou importateurs doivent les faire classer & éprouver avant mise sur le marché.
....sauf que si l'on importe soi même une telle arme, on doit la présenter au BE.
...& pour une arme déjà en possession (la nouvelle règlementation n'est sensée intervenir que sur les "flux", donc, les armes nouvellement acquises) si il y a réquisition des autorités, il faudrait soi présenter une documentation identifiant l'arme (qui doit comporter des marquages d'épreuve valide), soit le présenter au BE.

C'est une opinion perso, mais si l'on y regarde avec un peu d'attention, la catégorie D n'est pas si libre que ça...

Sur le fond, je suis assez d'accord:

cromagnon 07 a écrit:...
si la FFT bougeait un peu son cul en s'associant aux organisme de défense des utilisateurs d'armes on pourrait obtenir une liste de repro qui sont conformes et ça serait clair mais on entretient bien le floue en France ,comme ça c'est plus facile de mettre les gens hors la lois .  

Et pas que sur le sujet des repro', mais aussi les armes à la limite de la D & du surclassement. Je veux parler des armes pré 1900, mais dont le modèle est post 1900
(par ex. Martini-henry modèle 1903 (recanonné en 303), Steyr 1895 rechambré en 8x56R. A l'image du Lebel R35, ou du Gras M14 (est-ce vraiment officiel   la formulation de la DGA me semble ambiguë...)
Se serait "confortable". L’administration établissant clairement le classement de ces armes.
Mais!
Ce serait en contradiction avec le statut d'arme "libre".
C'est un cas de conscience.
Et, la règlementation changeant quinquénalement, plutôt dans un sens restrictif (si c'est pas privatif...), je me méfie quelque peu de tout enregistrement, qui devient déclaration, puis autorisation, puis dérogation à interdiction, puis interdiction tout court ...

Tout ça, c'est pas que de l'administratif. Cela engendre des coûts & des obstacles. Notamment lors d'achats internationaux.

Mais le but affiché en préambule de la modification de la "directive arme", & son adaptation en droit Français est là: réduire la circulation (légale) d'armes.

je rebondis juste sur un point: il n'est pas prévu d'épreuve pour les armes anciennes à ma connaissance, et non plus un marquage.
La vérification s'effectue au BE parce que le SCA a été localisé au même endroit que le BE, c'est tout.

freebird a écrit:je rebondis juste sur un point: il n'est pas prévu d'épreuve pour les armes anciennes à ma connaissance, et non plus un marquage.
....

Je n'ai rien trouvé à ce propos. Ce serait bien d'obtenir des infos officielles du BE.
(j'ai qu'à leur poser la question! hein! )

freebird a écrit:...
La vérification s'effectue au BE parce que le SCA a été localisé au même endroit que le BE, c'est tout.

Je me demande si c'est pas l'inverse!  
Que le SCA (structure administrative sans compétence technique) ai été installé à St Étienne pour bénéficier de l'expertise technique du BE.

(je ne sais pas pourquoi, mais j'ai des doutes sur les compétences du BE, s'agissant de l'identification d'armes anciennes. Surtout des armes rares. Voir des modèles quasi uniques.   )

Le SCA a repris les compétences de l'ETBS de Bourges pour ce qui est de la classification, et effectivement, la localisation des deux entités (SCA et BE au même endroit) permettra de profiter des compétences du BE, mais pas en ce qui concerne les armes anciennes, vu que le BE, de par sa fonction première, n'en possède aucune...

Veux tu dire que tu partage mes doutes sur les compétences* du BE, concernant l'identification des armes en De?
(& même en Df.... )

* c'est écrit sans aménité! L'expertise & l'identification des armes en général, est surtout des armes de collection réclame une expertise & des connaissances gigantesques.
...y a pas un recrutement:?: