NOUVELLE LOI SUR LES ARMES NEUTRALISEES ???

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NOUVELLE LOI SUR LES ARMES NEUTRALISEES ???

Message par vidocq80 le Dim 15 Mai - 11:09

J'ai lu sur le net que les armes neutralisées autrement que par le banc de St Etienne devaient obligatoirement repasser par St Etienne pour contrôle et validation de la neutralisation, et ce depuis le 1er avril 2016 quelqu'un a t il  des infos là dessus ? Question Question Question
J’espère que c'est un poisson !


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Re: NOUVELLE LOI SUR LES ARMES NEUTRALISEES ???

Message par Zouaverifle le Dim 15 Mai - 11:15

C'est en cas de vente que tu dois faire repasser une neutra...il me semble..
Si tu l'a déjà, pas d'obligation.

ZR


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Re: NOUVELLE LOI SUR LES ARMES NEUTRALISEES ???

Message par Corto Maltese le Dim 15 Mai - 11:51

Effectivement, les normes ont changé, grace à nos amis de la commission européenne. Mais les armes ne doivent être renvoyées à Saint Etienne que lorsqu'elle changent de mains, que ce soit par héritage, vente etc... :twisted:

Voici quelques explications:

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1821

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1847

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1879


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Re: NOUVELLE LOI SUR LES ARMES NEUTRALISEES ???

Message par Pâtre le Dim 15 Mai - 15:21

Sad Comme dit plus haut, passage au ban, & re-neutralisation nouvelle norme, que si changement de possesseur! (...Y compris succession familiale!)
Par contre, c'est valable pour toutes les neutra'! Donc même neutra St Etienne récente! :cry:

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Re: NOUVELLE LOI SUR LES ARMES NEUTRALISEES ???

Message par freebird le Dim 15 Mai - 17:03

Loin de moi l'idée de suggérer quoi que ce soit d'illégal, mais ce passage à la nouvelle norme du 8 avril s’applique à des armes de cat D non déclarées, et il n'y a qu'en cas de vente "publique" (par exemple sur un site internet) que la neutralisation aux nouvelle normes européennes devrait être faite pour être en parfaite adéquation avec le TEXTE de la loi.

Donc, pour les collections existantes que vous voulez léguer à vos enfants et petits enfants, ne vous mettez pas la rate au court-bouillon...
Si vous en faites commerce... dommage...
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Re: NOUVELLE LOI SUR LES ARMES NEUTRALISEES ???

Message par vidocq80 le Dim 15 Mai - 17:06

Savent plus quoi inventer pour faire ..suer! No


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Re: NOUVELLE LOI SUR LES ARMES NEUTRALISEES ???

Message par Pâtre le Dim 15 Mai - 17:50

freebird a écrit:Loin de moi l'idée de suggérer quoi que ce soit d'illégal, Rolling Eyes ...pour être en parfaite adéquation avec le TEXTE de la loi.
...
pirat
(moi, j'ai rien dit!)

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Re: NOUVELLE LOI SUR LES ARMES NEUTRALISEES ???

Message par Corto Maltese le Dim 15 Mai - 18:42

freebird a écrit:
Donc, pour les collections existantes que vous voulez léguer à vos enfants et petits enfants...

ces armes étant actuellement en D1, elles ne sont inscrites nulle part. Et -loin de moi l'idée d'encourager à contourner la loi- je ne suis pas certain que les ventes ou échanges directs entre collectionneurs entraineront forcément un détour par le BE.

Par contre, en ce qui concerne les enfants et petits enfants, il s'agit bien d'un changement de propriétaire, et la re-neutralisation peut être obligatoire si elles apparaissent dans la succession...



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Re: NOUVELLE LOI SUR LES ARMES NEUTRALISEES ???

Message par Pâtre le Dim 15 Mai - 20:26

:o
Sans vouloir infliger une correction Very Happy  :
.D1 : soumis à enregistrement
.D2 : libre (pour le moment...)

Pour un retour sur la neutralisation lors de cessions :
 
   Amusant , pas mal de neutra "ancienne norme" !
  ...

source : http://www.tircollection.com/t29602-peripherie-agen-47-pont-du-casse-15-mai-2016


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Re: NOUVELLE LOI SUR LES ARMES NEUTRALISEES ???

Message par Corto Maltese le Dim 15 Mai - 21:56

Pâtre a écrit::o
Sans vouloir infliger une correction Very Happy  :
.D1 : soumis à enregistrement
.D2 : libre (pour le moment...)

Shocked  Laughing

Mea Culpa, il s'agit evidemment de D2...


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Re: NOUVELLE LOI SUR LES ARMES NEUTRALISEES ???

Message par vidocq80 le Lun 16 Mai - 9:12

Donc au risque de passer pour un nul, les armes classées D2 reste libres ? les armes longues à PN à chargement par la bouche du canon, (1822 T bis, par ex.)
Ainsi que le Lebel ????


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Re: NOUVELLE LOI SUR LES ARMES NEUTRALISEES ???

Message par Corto Maltese le Lun 16 Mai - 9:38

Oui, les armes en D2 (PN, 1873...) restent libres.

En ce qui concerne les armes neutra, celles qui sont déjà neutralisées restent en D2, mais doivent être renvoyées au BE pour mise aux normes lorsqu'elles changent de mains...Aujourd'hui, elles ne sont plus utilisables, mais demain elles le seront encore moins...C'est un peu l'histoire de la lessive qui lave plus blanc que blanc, si tu vois ce que je veux dire... drunken


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Re: NOUVELLE LOI SUR LES ARMES NEUTRALISEES ???

Message par vidocq80 le Lun 16 Mai - 9:44

là je suis sur un Gew 98 neutra BE st Etienne, si je prends je dois donc le renvoyer pour la nouvelle neutra, pour en faire un morceau de ferraille dont ont ne pourra même plus ouvrir la culasse :evil:
Il faut avouer que c'est quand même dommage !


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Re: NOUVELLE LOI SUR LES ARMES NEUTRALISEES ???

Message par Zouaverifle le Lun 16 Mai - 10:33

Ou alors tu l'achète, pas de "facture" ou document de cession et tu dis que tu le possède depuis des lustres.... Very Happy ne fin au moins depuis la date du certificat de St Étienne.... Very Happy

ZR


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Re: NOUVELLE LOI SUR LES ARMES NEUTRALISEES ???

Message par Corto Maltese le Lun 16 Mai - 11:18

vidocq80 a écrit:là je suis sur un Gew 98 neutra BE st Etienne, si je prends je dois donc le renvoyer pour la nouvelle neutra, pour en faire un morceau de ferraille dont ont ne pourra même plus ouvrir la culasse :evil:
Il faut avouer que c'est quand même dommage !

Et ben je crois que l'ami ZR vient d'exprimer tout haut ce que tout le monde pense tout bas...


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Re: NOUVELLE LOI SUR LES ARMES NEUTRALISEES ???

Message par vidocq80 le Lun 16 Mai - 17:22

Je pense que c'est la meilleure solution, autrement que fais-je de mes baïo Ersatz Question Question Question


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Re: NOUVELLE LOI SUR LES ARMES NEUTRALISEES ???

Message par Zouaverifle le Lun 16 Mai - 17:50

vidocq80 a écrit:Je pense que c'est la meilleure solution, autrement que fais-je de mes baïo Ersatz  Question Question Question

J'acquellerai ces migrants avec joie... pirat

ZR


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Re: NOUVELLE LOI SUR LES ARMES NEUTRALISEES ???

Message par Corto Maltese le Lun 16 Mai - 18:59

Surtout, ne jamais perdre le nord, Amigo... clown


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