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Message par Winchester 1866 le Dim 4 Jan - 16:47

Salut à toutes et à tous

Pour le bon fonctionnement du Forum je vous invite à consulter le site legifrance.gouv.fr afin de connaître vos droits et devoirs.

La loi est différente d'un pays à l'autre en France nous appliquons [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

La loi et les décrets sont sujets à évolutions je vous engage à consulter les derniers textes en vigueur afin de rester dans la légalité.
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